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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1211DEC005239009
11 décembre 2012
display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } FIFTH SECTION DECISION Application no. 52390/09 Shaban
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-226179
6 juillet 2023
5.03pt; vertical-align:top } .s91FBDE34 { width:19.06%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Published on 24 July 2023 THIRD SECTION Application no. 19017/18 Shaban
- Etrangers - 15 jours
DTA_2512046_20250730
30 juillet 2025
mêmes moyens et précise en outre que : * Mme E D a fait l'objet en Belgique d'une mesure d'éloignement vers la Somalie alors que celle-ci a subi des violences physiques perpétrées par la milice d'Al-Shabaab
8e Section - MESD
DTA_2602222_20260129
29 janvier 2026
comme manutentionnaire à l'aéroport de Mogadiscio, qu'il ne perçoit qu'un quart de son salaire en raison des taxes prélevées par cet intermédiaire, par des clans rivaux ainsi que par les milices d'Al-Shabaab
2ème Chambre
DCA_23NT01017_20241122
22 novembre 2024
Mme E F et autres soutiennent en effet que lors d'un voyage entrepris dans cette région, en 2019, pour rendre visite à sa mère, en compagnie des jeunes B et D, son époux a été enlevé par la milice Al-Shabaab
Cour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e215
9 juin 2011
Karine X...et Karim Z...ont entretenu des relations desquelles sont issus 3 enfants qu'ils ont tous deux reconnus : - Amar né le 20 septembre 1999, - Louisa née le 31 mars 2003, - Shaïna née le 20 juillet
Juge unique
DCA_23PA04958_20240702
2 juillet 2024
somalienne, originaire d'un village près de Saakow et d'appartenance communautaire Rahanweyn, elle a été informée en juillet 2023 par son oncle paternel d'un projet de la marier à un membre de la milice Al-Shabab
DTA_2420859_20240806
6 août 2024
minoritaire Gabooye et est originaire de Wabxo, qu'il a été, depuis son enfance, victime de discriminations en raison de cette appartenance au groupe Gabooye, qu'à une date inconnue les miliciens d'al-Shabaab
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2507181_20250513
13 mai 2025
attaquée : * elle méconnaît les articles L. 561-5 et L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, * le regroupement partiel est justifié par la disparition de Shabanah
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492319.20240930
30 septembre 2024
tenir pour établis les faits et fondées les craintes de persécution alléguées, alors qu'il avait détaillé les conditions de son interpellation et de sa séquestration par les miliciens du groupement Al-Shabaab
1ère chambre
DCA_22PA05283_20231207
7 décembre 2023
implicite de rejet de sa demande ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Livry-Gargan de saisir le tribunal judiciaire de Bobigny afin que ce dernier condamne la société civile immobilière Maeva Shana
DTA_2416393_20240621
21 juin 2024
jusqu'à son décès en 2016, prenant ensuite la direction de Mogadiscio pour vivre chez son oncle et la famille de ce dernier, qu'en 2019, son oncle fait l'objet de menaces de la part de miliciens Al-Shabaab
DTA_2420352_20240802
2 août 2024
protection de l'OFPRA, que l'intéressé, se déclarant de nationalité somalienne, allègue avoir fait l'objet de menaces et mauvais traitements au cours de l'année 2013 de la part de miliciens du groupe al-Shabaab
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0113DEC005142810
13 janvier 2015
He further claims that in August 2008 members of al-Shabaab came to his school where they called upon the applicant and his brother I. to join al-Shabaab. The applicant and I. refused.
Pôle 6 - Chambre 2
6360c5873c369c7f74996e5a
27 octobre 2022
En effet, la fermeture le dimanche après 13 heures résultant de l'interdiction de faire travailler des salariés après 13 heures pour une entreprise casher fermée le shabbat entraîne une discrimination
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0710DEC003299996
10 juillet 1998
Application No. 32999/96 by Shahram
6253cc57bd3db21cbdd8fd0e
13 août 2012
Jean-Marc A...et de Cynthia Z...est née Shaïna Guévia A..., le 22 avril 1999 à Nouméa.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2602063_20260421
21 avril 2026
A... soutient qu’il est menacé dans son pays par les miliciens d’Al-Shabaab, il se réfère principalement à la situation générale en Somalie et ne produit aucune pièce à l’appui de son allégation.
Juge des référés
ORCA_24DA02258_20250926
26 septembre 2025
. produit à cet égard un rapport de l’agence de l’union européenne pour l’asile mis à jour en juin 2022 faisant état de la persistance de conflits claniques et des incidents impliquant la milice Al-Shabab
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2502003_20260415
15 avril 2026
que le rectorat de La Réunion a procédé, le 24 novembre 2025, au recrutement d’une accompagnante d’élève en situation de handicap afin d’assurer les 12 heures d’accompagnement individualisé de l’élève Shana
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