contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection/

contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection/

né le 01 Novembre 1953 ... 1205 GENEVE-SUISSE assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Lucien FELLI, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Simone Josette C..

Simon Jean Y...

certifiées conformes délivrées le : à Me THORRIGNAC (D0125), Me DELRIO (R0126), Me DIDI MOULAI (C0675), Me GIBEAULT (E1195), Me CHAMARD-SABLIER (L0087), Me MALARDE (J0073), Me DECHELETTE (P0583), Me SIMON

[C] [I], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SNCM, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître François-luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 janvier 2026 du conseil de discipline du lycée Simone Weil du Puy-en-Velay portant exclusion définitive de son enfant A...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 17390 Compagnie AREAS ASSURANCE C / Simon X...

reprise d'un travail qui n'était pas le sien, en dehors de l'équipe à laquelle elle appartenait ; que réceptionnaire d'un courrier du médecin du travail établi en date du 22 septembre 1992, mais qu'il reçut

travail ; 2 ) qu'il ressort des termes clairs de l'article 41 de la loi n° 94-16 du 11 janvier 1984 que la mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2012 D.D-P N° 2012/266 Rôle N° 11/07062 [P] [D] C/ [G] [Z] épouse [F] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUT

AZOULAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [Y] [J] épouse [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Simon AZOULAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.

C/ Monsieur [T] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BOHBOT Eric Copie délivrée à : Mr [N] [T] Le 24 Avril 2024 JUGEMENT DU 29 Avril 2024 Jugement rendu par décision Réputée

/432 Rôle N° 14/12439 [M] [L] SARL TOPGAS ENG C/ [Y] [G] [Y] Compagnie d'assurances COVEA RISKS Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI

C/ Madame [P] [R] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BOHBOT Eric Copie délivrée à : Mme [R] [P] Le 23 Avril 2024 JUGEMENT DU 29 Avril 2024 Jugement rendu par décision Réputée

E] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me LEMONNIER Roger Copie délivrée à : Mme [T] [J] Mr [K] [E] [B] Le 28 Mars 2024 JUGEMENT DU 04 Avril 2024 Jugement rendu par décision Réputée

contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection/

contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection/

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00869 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAPW CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 26 AMEDEE SIMON - 26 RUE AMEDEE SIMON - 94290 VILLENEUVE LE ROI