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648 résultats pour « Simone TRELET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91201

Appel

18 février 2014

18 février 2014

née le 21 Juillet 1981 à AMFREVILLE LA MIVOIE (76920) ... 35500 VITRÉ Représentée par Me Michèle BAGLIONE-SIMON avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2111251_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Simon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe31b

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

Y..., a été victime d'un accident de trajet le 9 février 1988 ; que le médecin du Travail, qui l'a examiné le 1er septembre 1989, ayant constaté la persistance de séquelles interdisant la position à

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67189470d8ceca1cd7018e1e

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [I] [C] épouse [D] [l'assurée], employée en qualité de médiatrice, a été victime le 13 octobre 2017 d'un accident de trajet-travail, lors de la montée dans un bus urbain, que la

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204223_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Simon, présidente, M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

67f811eacf40727a0043d604

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

 : la mère assure les trajets : le lundi soir, le mardi toute la journée, le mercredi toute la journée, le jeudi matin ainsi que deux allers-retours deux samedi par mois chez le père,le père assure les

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CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd93867

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

vestiaire : C1771 **************** DEFENDERESSES AU CONTREDIT Société AIG EUROPE LIMITED No SIRET : 752 86 2 5 40 Tour CB21 16 place de l'Iris 92400 COURBEVOIE Représentant : Me Virginie TREHET

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

633fc2e6e633183e2ee17921

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Dès l'origine, la déclaration d'accident remplie par l'association fait état d'un 'accident de trajet'.

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbde

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

société "Les Vigiles d'Ile-de-France" et de ses préposés du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que le 14 juin 1992, vers 2 heures du matin, Frédéric B..., qui conduisait son véhicule sur le trajet

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0624JUD006453601

Admin. suprême

24 juin 2008

24 juin 2008

Iambor Simion présente une déviation du septum nasal avec des troubles de fonctionnement modérés.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217329_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Jacques Prévert et Victor Hugo, son enfant a subi des violences alors qu'il était affecté dans le premier de la part d'élèves du collège Victor Hugo et risquerait immanquablement d'en subir à nouveau sinon

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd940bc01c81427134ded6f

Appel

18 mars 2020

18 mars 2020

Il a été victime d'un accident de trajet le 2 août 2013 et a ensuite été arrêté de façon ininterrompue .

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CA

Chambre Sociale

61639e0bc27cfcda968a638b

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Astrid RAULY, Conseiller, Assistés lors des débats de Simone

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CC

cr

613725a8cd5801467741f8f3

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

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CC

soc

61372397cd5801467740bc3e

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

profit : 1 / de Mme Joëlle X..., demeurant ..., 2 / de Mme Sylvie Y..., demeurant 42, place Triton, 94350 Villiers-sur-Marne, 3 / de Mme Marie-Thérèse C..., demeurant ..., 4 / de Mme Laura, Simone

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CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91682

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Monsieur Michel Y..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMEE : La Société VIANIMO ZI Séguinière 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par la SCP HAY - LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD - SIMON

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TA

2ème Chambre

DTA_2212802_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

prévaut d’une grossesse avec symptomatologie importante, elle se borne à produire un certificat d’un gynécologue du 15 mai 2022 mentionnant qu’en raison de son état de santé, elle doit éviter les longs trajets

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TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2504721_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 16, 18, 24 et 26 mars 2025, Mme C, représentée par Me Simen, avocat, demande au tribunal dans le dernier état

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210476

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

et sinon comment puis-je régler le problème selon vous ? (...) » (pièce n° 3 des productions de l'appelante et n° 7 des productions de l'intimée) ; - le 14 juin, Mme E... lui répondait : « (...)

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CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd9290c

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

- à titre subsidiaire, si les fins de semaine prolongées ne pouvaient être passées à Douarnenez, de dire que les trajets seront partagés entre les parents.

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