En 1959, une maison et son terrain attenant d’environ 1   500   m 2 sis au n o 48, rue Avram Iancu, à Sinaia, propriété de la famille des requérants, entra dans le patrimoine de

du 13 juillet 1992 (la détention provisoire du requérant fut ordonnée dans le cadre de cette procédure)   ;   –     procédure n° 570/92, jugement du tribunal de Sintra du 12 février

du décret attaqué, dans des conditions qui répondent de manière suffisante aux exigences qu'imposent les risques liés à la chute d'avions ; Sur la méconnaissance alléguée de la déclaration dite de Sintra

(Côte-d'Ivoire) indiquant que l'intéressé est né le 19 mai 2011 à Sinfra et est le fils de Mme A et, s'agissant de Mme C, le jugement supplétif n° 98 rendu le 24 janvier 2017 par le tribunal de Sinfra

João das Lampas and in Sintra (the second applicant). They were represented before the Court by Mr. A. Baião, a lawyer practising in Cascais (Portugal).

Bernard Riondet ; par l'OPPOSITION AU PROJET D'AUTOROUTE DANS LE CANTON DE MONESTIER DE CLERMONT, dont le siège social est à la mairie de Sinard (38650), représentée par son président M.

    The Court refers to its decision in the case of Sidabras and Džiautas v.

des interventions réalisées en qualité de conseil du groupe Perrier par l'arbitre d'X..., lequel était " depuis de nombreuses années le conseil de l'ensemble des sociétés du groupe Sapla, Delagra, Silagra

naissance 1] 1990 à [Localité 10], État de Basse Californie (MEXIQUE) et Monsieur [O], [W] [Y] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 9] (75) mariés le [Date mariage 4] 2021 à [Localité 6], État de Sinaloa

    Nevertheless, this extra element does not prompt the Court to depart from the reasoning developed in Sidabras and Džiautas .

Jeannine Z..., demeurant 124, Cité La Molle, 13130 Berre-L'Etang en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit de la société Pauchon & Siata

; QUE LA SADIF A APPELE EN GARANTIE VAN TRECK, ARCHITECTE, ET L'ENTREPRISE VOYE, LAQUELLE, EN CAUSE D'APPEL, A APPELE EN INTERVENTION FORCEE LES SOCIETES OMNIUM TECHNIQUE DE L'HABITATION (OTH), SIETRA

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il est très inquiet pour sa fille, qui grandit en Côte d’Ivoire, à Sinfra, et risque de se voir exciser ; - il existe des moyens

B D, né à Sinfra le 25 juillet 1985. Les numéros d'étranger sont différents.

suffit à permettre la permutabilité de tout ou partie du personnel ; qu'en jugeant que les sociétés du groupe Gael (Transpevac, Gael, Stb, Gael [Localité 3] Sud, Gael [Localité 3] Centre, Gael Rhone, Siftra

    Le 4 décembre 1985 le requérant a engagé devant le tribunal de Sintra une procédure en vue d'obtenir réparation des dommages subis à la suite d'un accident de la circulation.

." ; que l'article 3 du décret du 23 novembre 1985 portant délégation de sinature ne donnait pas délégation au chef de service interdépartemental de la concurrence pour prendre les décisions nécessaires

a été pris au motif que l'intéressée avait, dans sa demande de naturalisation souscrite le 5 janvier 1993, déclaré être célibataire, alors qu'il ressortait du registre d'état civil de la commune de Sinfra