Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Mme Sophie Y... M. François Z...

PRESIDENT: BERNARD ANCELY JUGES : ANTOINE ROMERO Stéphane MAS ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Attendu qu'en date du 28/03/2025 Mme.

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et M. Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

[P] [J], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Batiterre, ayant la SCP Gury & Maitre, la SCP Duhamel pour avocats à la Cour de cassation, Bernard

SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société GMF Assurances, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Bernard

[S] [L] [E], ayant la SCP Alain Bénabent, SAS Hannotin Avocats pour avocats à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de

[H] [T], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors

[B] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante En présence de : Maître [R] [K] de la SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES [Adresse 2], Mandataire Judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie

Le 17 décembre 2003, la société SOPHIE ANGÈLE a fait délivrer à la société KOM BEHEER B. V.

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DE JONCTION DU 07/10/2025 N° de rôle : 2025 013075 COMPOSITION DU TRIBUNAL President : Monsieur Philippe VERDUN Iuges · Monsieur Bernard

PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Sophie BENOIT, Anne PASCUAL, Messieurs Bruno CARQUILLAT et Fabien BARGUEDEN GREFFIER d'audience : Maître Georges BERNARD Juges ayant délibéré

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DBVI-V-B7G-PA3H - 3ème chambre Décision déférée - 09 Septembre 2022- Tribunal de première instance de TOULOUSE - 21/02788 APPELANT(E/S) Monsieur [M] [U] [E], demeurant [Adresse 4] assisté de Me Bernard

2023004216) rendu le 14 Mai 2024 par le Président du TC de [Localité 1] N° RG 24/02736 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS4U joint au dossier 24/2595 APPELANTE SAS LEFRANCOIS TP Représentant : Me Anne-sophie

Louis GERBET, Président, et par Mme Sophie LE SQUER, Greffier présent lors du prononcé.

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Edwige Belliard , agent ,   Anne-Françoise Tissier , Marie-Gabrielle Merloz , conseils ,   Catherine Stoven , Philippe Bourreau

Monsieur Bernard K..., né en 1949, a été embauché par la société KLARIUS, le 13 mai 1982, en qualité de Responsable rangements.