délivrées le : à : Me Helena LAJRI Me Laurence HERMAN- GLANGEAUD Me Sophie POULAIN Me Claire RICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord du 27 décembre 1968 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL

La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.

Sophie Y... épouse X... C / Pierre Z...

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 17 décembre 2013 *** Le 29 décembre 2006, la Banque Populaire du Nord a consenti à la SARL DUGUE un prêt professionnel n°07774439 de 200 000 euros au taux d'intérêt de

par le jugement, aucune des copies de l'acte de naissance ne mentionne les dates et lieu de naissance des père ou mère ou tout le moins leur âge.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 1 pages) Numéro

Le 6 avril 2023, la Banque Populaire Méditerranée a crédité le compte courant de la société Tip top coiffure d'une somme de 20 000 euros.

2ème Chambre ARRÊT N°15 N° RG 22/00786 N° Portalis DBVL-V-B7G-SOP7 S.A.

[F] [D], auprès de la Banque Populaire de Bourgogne Franche Comté.

ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 06/8418 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Madame Bénédicte MANTEAUX et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

SD/IC [E] [C]-[Y] épouse [X] C/ [U] [J] [H] [S] Expédition et copie exécutoire délivrées

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 (n° /2022 , 4 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

GRAND OUEST, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

Des mensualités étant demeurées impayées, la société BRED Banque populaire s'est prévalue de la déchéance du terme des contrats.