DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 08 Octobre 2025 MINUTE : 25/1088 N° RG 25/06644 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NWW Chambre 8/Section 2 Rendue par Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN

JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 22 Juillet 2024 MINUTE : 24/862 N° RG 24/05426 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLNG Chambre 8/Section 1 Rendue par Stéphane UBERTI-SORIN

JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 22 Juillet 2024 MINUTE : 24/866 N° RG 24/05532 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLYI Chambre 8/Section 1 Rendue par Stéphane UBERTI-SORIN

La présidente du tribunal a désigné Mme Sorin, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

D... ont été engagés par la société de travail temporaire Fiderim et mis à la disposition de la Société de restauration industrielle (SORI) pour travailler à l'aéroport Pôle Caraïbes sur le territoire

Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS SORIN GROUP FRANCE, dont le siège social est situé CA La Boursidière, bâtiment Jura,

Par conclusions déposées le 25 août 2022, la société Compagnie des Sorbiers et M.

à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt six, le trois Avril Nous, Benjamin MARCILLY, juge des libertés et de la détention, assistée de Lisa SORIN

République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt six, le sept Avril Nous, Jamila BERRICHI, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Lisa SORIN

X..., propriétaire d'un terrain, a constitué avec un associé la Société frigorifique de Bergevin (Sofriber) à laquelle il a donné le terrain à bail ; qu'il a perdu ensuite le contrôle de cette société

MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LE PREVENU COUPABLE DE DETOURNEMENT D'OBJETS SAISIS ; " AUX MOTIFS QU'EN MARS 1975, LA PARTIE CIVILE A VENDU A LA SOCIETE SOFIB

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1990 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de la société anonyme Sorip

Z... a travaillé pour la Société SORI, en dehors des missions confiées par la Société FIDERIM, comme le montrent les bulletins de salaire délivrés par la Société SORI elle-même, les dits bulletins ne correspondant

Dans ces conditions, l'annulation de la décision implicite de refus en litige ne pouvait plus donner lieu à aucune mesure d'exécution de la part du maire de Sorbs.

FINANCIÈRE DE BANQUE-SOFIB agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] S.A.S.

L'assureur AXA FRANCE IARD a réglé cette somme à la SCI SORIA via le syndic G.

D'une part, la requête de M. et Mme E tend à l'annulation de la décision implicite du maire de Sorbs du 19 janvier 2021.

solde de tout compte et d'une attestation Pôle emploi ; débouté la société SOIB de ses demandes contraires.

ONT << CONFIE >> DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE ET D'AMENAGEMENT D'UN PAVILLON AUX ARCHITECTES CROIZE ET SORIN, POUR UN PRIX DETERMINE A L'AVANCE; QUE LES ENTREPRENEURS CHOISIS PAR LES ARCHITECTES

REALISEE LA SURFACE DE PLANCHER SERAIT SUPERIEURE AU PLAFOND LEGAL DE DENSITE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE L 333-1 DU CODE DE L'URBANISME, LA SOCIETE ORLEANNAISE D'INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATION (SORIP