Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX SA MMA IARD [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX SAS I@D FRANCE [Adresse

against Hungary (see appended table) The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 27   February 2025 as a Committee composed of:   Gediminas Sagatys , President ,   Stéphane

CROWN BEVCAN FRANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY substituée

PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R132 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions

.. ... 38090 VILLEFONTAINE Mademoiselle Isabelle D... ... 38090 VILLEFONTAINE Monsieur Hubert E... ... 38440 ST JEAN DE BOURNAY Tous les huit comparants et assistés de Me Mustapha BAICHE

Finlande (n° 68050/01) Deux violations de l’article 6 § 1 (durée et équité) Les requérants, Ingegerd Ekholm et son fils Stefan Ekholm, sont des ressortissants finlandais nés respectivement en 1922 et 1951

Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F 19/00501 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmeline PLETS DUGUET Me Stéphanie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

RIAUD plaidant pour la SELAS ENTEGON, avocats au barreau de PARIS-Toque P576 INTIMEE SCP Y... ... 75015 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie

barreau de PARIS, toque : A235 Monsieur [P] [Q] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté par Stéphanie

Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de

Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 00049 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2015- Tribunal de Grande Instance de Creteil-RG no 12/ 06195 APPELANTS Monsieur Stéphane

écritures d'appel, la société Legoupil a fait valoir, invoquant les mentions de son bon de commande « MCA – chantier Legoupil-rue André Chausson-poste de garde p 9-59600 Maubeuge contact sur site/ Stéphane

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller