Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
67134bf5208351cec658662f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
BAUDRY, membre de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616348eb543823d76b0316e1
26 mai 2011
26 mai 2011
SECTION 1 ARRÊT DU 26/05/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/01509 Jugement (N° 08/40919) rendu le 20 janvier 2010 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : JMD/CP APPELANTE SELURL
Source officielleChambre Commerciale
669b530ca3418ee2ae72d1a4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Maître [W] [H] Pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation Judiciaire de la SARL [K] CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Stéphanie BAUDRY, membre de la SELARL
Source officielleChambre civile
67ef6e1947c7caf29d4c4f15
3 avril 2025
3 avril 2025
ACCENSE PROCEDURES, avocat au barreau de BRIVE Madame [U] [J] née le 05 Novembre 1983 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Vincent DESPORT de la SELARL CABINET VINCENT DESPORT
Source officielle1ère chambre
68709fc9f0cfe7ae188fea24
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Localité 6], pris en sa qualité de syndicat des copropriétaires dont le siège se trouve [Adresse 3], représenté par Monsieur [U] [J], domicilié [Adresse 1], syndic bénévole Représentées par Me Stéphanie
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61628533c10e2193c5780957
18 décembre 2012
18 décembre 2012
rendue le 17 Septembre 2011 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : SVB/CL APPELANT Monsieur [L] [B] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SELARL
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e37
2 avril 2024
2 avril 2024
substitué par Me Margaux CABANES, avocats au barreau de PARIS INTIMEE Commune VILLE DE [Localité 6], prise en la personne de son maire en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane
Source officielle2ème chambre 2ème section
65c3d9b9c432ce7d11a6faee
31 janvier 2024
31 janvier 2024
DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0131 La société S.A.S.
Source officielleChambre Commerciale
661a20344cfa010008a2d813
11 avril 2024
11 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/04/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER la SELARL
Source officielleChambre Commerciale
6700d6ec836fac7141b7e9a6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 13] Ayant pour avocat Me Stéphanie BAUDRY, membre de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS La SELARL [M] [T] représentée par Maître [
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616398d39c0939beba85f4a9
23 septembre 2010
23 septembre 2010
[V] [I] Ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Alain ROBERT, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61625c89d64a6b1f51487654
14 mai 2013
14 mai 2013
d'ARRAS REF : PB/KH APPELANTE Madame [S] [T] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant Chez Madame [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162c832b820aa60963d8461
18 décembre 2012
18 décembre 2012
FRANCHI (avocats au barreau de DOUAI) Assistée de Me Stéphane DUCHATEAU collaborateur de Me Pierre FAUCQUEZ (avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER) SELARL [B] ès qualités de liquidateur judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0d1
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Clément 69100 VILLEURBANNE représentée la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) INTIMES MONSIEUR LE MAIRE DE LA VILLE DE PARIS Hôtel de Ville 75004 PARIS représenté par la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a21
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Représentée par Me Véronique LARTIGUE de la SELAS LARTIGUE-TOURNOIS-ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R005 Assisté sur l'audience par Me Frédéric BRET-LIMOUSIN, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f4
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Il résulte des conclusions du rapport de l'expert Stéphane Z...déposé le 13 novembre 2013 qu'après dépose de la culasse du véhicule 106 litigieux, il a constaté une déformation du bloc moteur, déformation
Source officielle1ère chambre
6973552ccdc6046d47687e95
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 20 août 2025, enregistrée sous le n° 23/00292 La Scp [5], [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Clotilde Lamy de la Selarl
Source officielle1ère chambre
6789f566b7cff8efb73576a5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[X] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jean Baptiste Royer de la Selarl Royer Avocat, avocat au barreau de Montpellier Représentant : Me Sarah Mercoiret, avocate au barreau de Nîmes
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a0b
10 janvier 2020
10 janvier 2020
Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Représentée par Me Valérie DESFORGES de la SARL ADEMA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielle6ème chambre 1ère section
6879403164dcbd881bec513d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
QBE EUROPE SA/NV [Adresse 2] [Localité 28] représentée par Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 S.A.S.
Source officiellePage 8 sur 18