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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03066
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Castel, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449077.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
figurant au point 6.3 du chapitre II de l'annexe I de ce règlement fixe les prescriptions en matière électrique, de fréquences maximales exprimées en hertz et d'intensités minimales exprimées en milliampères
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453393.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSociale B salle 3
6639c3ca9413110008238667
19 avril 2024
19 avril 2024
Il emploie environ 8000 salariés pour un chiffre d'affaires de près de 2 milliards d'euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908a3
30 mai 2013
30 mai 2013
.-98874 Pont-des-Français)- représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dfb
31 octobre 2013
31 octobre 2013
L 5-98849 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2013, en audience publique, devant
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f62f
30 mars 1999
30 mars 1999
escroqueries commises en bande organisée, que sur une très courte période le montant des traites de HL volontairement impayées à l'échéance et inscrit au fichier de la banque de France a été de 1,2 million
Source officielleQuatrième Chambre
65aad12d0c777d3ec8ebc932
18 janvier 2024
18 janvier 2024
né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 15] représenté par Maître Hélène FABRE de la SCP FABRE, GUEUGNOT, SAVARY, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Maître Stéphanie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0929DEC005514211
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Enfin, les juges rejetèrent la prétention relative au manque à gagner de 8 milliards de TRL (dossier joint n o 1998/714). 10 .
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90949
12 juin 2013
12 juin 2013
.-98816 HOUAILOU représenté par la SELARL MILLIARD-MILLION M. Rhaumimi Mundine Z...
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:441663.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
entre 50 et 80 %, et représentent plus de 7 % du produit intérieur brut en France et, s'agissant des voyagistes à forfait, emploient 30 000 salariés en France pour un chiffre d'affaires de près de 11 milliards
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90883
13 mai 2013
13 mai 2013
INTIMÉ LA SOCIETE GROUPAMA, prise en la personne de son représentant légal Siège social Complexe LE CENTRE-DUCOS-30 route de la Baie des Dames-BP. 7953-98801 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1830656-1920770
7 novembre 2006
7 novembre 2006
autre part, l’intéressé s’exprimait sans aucun doute en sa qualité d’élu et dans le cadre de son engagement écologiste, de sorte que ses propos relevaient de l’expression politique ou « militante
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1739056-1823497
27 juillet 2006
27 juillet 2006
toucher d’une seule balle les deux chevilles d’un homme qui courait, en cible mobile, à une distance d’environ 80 mètres, alors qu’ils n’ont pu distinguer à une dizaine de mètres un homme errant d’un militant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03067
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Castel, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035060e6d9f3033233267f0
30 juin 2016
30 juin 2016
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère faisant fonction de Présidente Monsieur Stéphane
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01619
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Stéphane en novembre 2009 concernant une opération de levage pour le 11 novembre 2009 dans le cadre du lancement du tram des arènes de NIMES.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0722JUD003912618
22 juillet 2021
22 juillet 2021
En revanche, ses explications relatives à son activité de militant politique en faveur de la cause sahraouie sont restées peu personnalisées.
Source officielleChambre commerciale 3-2
686df87bbdbdd86396f38fe7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
le 22 Mai 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 2023F00188 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Stephane
Source officielleChambre 4-1
6312eeba2e6a8e4f13ca607b
27 juillet 2022
27 juillet 2022
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Juillet 2022 Signé par Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller, pour le Président empêché et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier
Source officiellePage 8 sur 19