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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42c
25 octobre 2007
Le prévenu a formé appel du dit jugement le 20 décembre 2006, suivi par le Parquet. Il a été cité à personne et comparaît. L'affaire sera jugée de façon contradictoire.
6253ca83bd3db21cbdd8b3aa
Audience publique de vacation
69d1caa7cdc6046d4728dca3
8 janvier 2025
*1DE/06/36/35/19* LRAR: -SAS HYPIOS CROWDINNOVATION Copies: -TPG -SCP [N] en la personne de Me Patrick Canet -Parquet R.G. : 2024073094 P.C. : P202500095 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
69d1ef01cdc6046d472b6e51
[A] [O] Copies: -TPG -SELARL ATHENA en la personne de Me [E] [N] -Parquet R.G. : 2024076144 P.C. : P202500092 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Chambre 2-4
69d3ae8ccdc6046d474bc97d
2 avril 2025
*1DE/06/40/34/03* LRAR: -SARL JSA HOLDING, elle-même représentée par sa gérante Mme [L] [M] nom d'usage [V] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2025021854 P.C
69d3b01ccdc6046d474be1fe
*1DE/06/40/33/21* LRAR: -Mme [I] [M] [R] Copies : -TPG -SELAS ETUDE [K] en la personne de Me [O] [V] -Parquet R.G. : 2025021974 P.C. : P202501331 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement
69d528bbcdc6046d476991e7
9 juillet 2025
Stéphane Catoire, juge commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [P] [X], [Adresse 7], mandataire judiciaire liquidateur.
1ère chambre
69e7930ccdc6046d4706362b
7 octobre 2025
directeur général, * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [D] [O], mandataire judiciaire, * Madame Daniela GOMES-GONÇALVES, magistrat à titre temporaire en formation au service du parquet
69d65b12cdc6046d47857288
8 octobre 2025
Stéphane Catoire, juge, Mme Nathalie Dostert, présidente, M. David Richier, président, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Stéphane Catoire, juge, M.
J.L.D. - HO
66964124f5112d8edd057a66
11 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN UPLI en date du 08 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [B] [P] né le 26 Juin 2000 à [Localité 1] représenté par Me Stéphanie
66964143f5112d8edd057f11
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 05 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [U] [L] né le 08 Décembre 1993 à [Localité 2] représenté par Me Stéphanie RACLET-JOSSE
6253ca78bd3db21cbdd8b1e0
4 juillet 2007
. & Stéphane MAIGROT en qualité de liquidateur, nommé Maître Isabelle BARAULTpour conduire la mission au sein de la SCP et en son nom, mis fin à la période d' observation, autorisé la poursuite d' activité
Pôle 1 - Chambre 1
615e0e07c25a97f0381f517f
4 février 2014
représentants légaux ADR Department [Adresse 1] [Localité 1] ETATS UNIS représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Stéphanie
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100746
29 juin 2011
X...a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris aux fins de voir statuer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale concernant l'enfant Stéphane, né, le 28
69d4829bcdc6046d475d4ccf
3 juillet 2025
Stéphane Catoire, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5bb7cdc6046d4716cad7
9 avril 2025
ORONOTZ Stéphanie Juaes : Greffier d'audience présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M. William IGLESIAS - MASSIE Jean-François - Mme.
Chambre 03 cab 01
665f5806fd0744296de6a881
15 avril 2024
du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants Médiation Parquet
665f5808fd0744296de6a897
665f5809fd0744296de6a8be
665f580dfd0744296de6a917
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