du 2 octobre 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de REIMS Assisté de Me HERNU collaboratrice de Me Stanislas

Edouard LOOS, Président chargé du rapport, et Monsieur Stanislas de CHERGÉ, Conseiller.

  Les trois juges en question sont :   pour la Moldova   : Stanislav Pavlovschi , né à Floresti (Moldova) en 1955   ; il est directeur adjoint des poursuites pénales au sein du parquet

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): YOUSFI SERVICES AGRICOLES (SARL) [Adresse 2] [Adresse

Olivier Y... a bénéficié d'une activité professionnelle complète depuis 1982, en dernier lieu, depuis 2001, au sein de la société IBM (sa pièce CA 16) ; qu'il ressort des diverses pièces versées au débat

PREFET DE LA HAUTE LOIRE [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour conseil Maître François Stanislas avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis

Ayant pour conseil Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître François Stanislas

[V] prise en la personne de son Président en exercice, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Stanislas ROUX-VAILLARD du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat plaidant au barreau de PARIS

Ayant pour conseil Maître Nathalie CARON, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'AIN [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître François Stanislas

son capital social, l'autre moitié étant détenue par M. et Mme B, a acquis le 11 septembre 2012 un ensemble immobilier situé 20-22 rue du Sud à Dunkerque pour lequel des travaux de restructuration complète

Stéphan X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1989 par la cour d'appel de Douai (7e chambre civile), au profit de Mme Stanislawa Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Jean-Marie X..., 2°) Mme Stanislawa Y... Bozena épouse X..., demeurant ensemble ...

On 10 March 1998 the applicant was again reminded that in case he fails to complete it, the application will be rejected.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

ARRET DU 11 JUILLET 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 03 février 2022 par le Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE MEZIERES Monsieur [Y] [H] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Stanislas

La SA AGF PRIVATE BANKING, intimée, réplique que : - Monsieur Denis X... ne peut soutenir que la Société AGF PRIVATE BANKING aurait été complètement inconnue de lui alors que les actes de saisies dont

Formule Exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à : Me Emmanuel RABIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à : Me Catherine BONNEAU Me Romain BRUILLARD + dossier Me Stanislas

de Maître Baba hamady DEME, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIME : COMMANDANT DE POLICE, CHEF DU SPAF non comparant régulièrement avisé, représenté par Maître FRANÇOIS Stanislas