Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Stéphanie BOUZIGE, présidente de chambre, présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, présidente

Ainsi que le fait que vous utilisez la voiture que nous mettons à votre disposition à des fins personnelles tous les matins de 4h30 à 5h30 pour aller travailler pour votre propre compte.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur

COLAS FRANCE [Adresse 1] Représentée par Me Stéphanie OGEZ de la SELARL SO AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT

MONCHAIMA immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 913 721 429 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie CADDOUX de la SELAS

ASSURANCES DEMANDERESSES * SAS VERTICAL T'AIR PARACHUTISME, [Adresse 1], * SAS BASSIN AVIATION, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Omar GUEYE, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître Stéphane

le Docteur [J] [P] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie

EXEDIS, Société BTP CONSULTANTS, VILLE DE [Localité 44] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, LE GREFFIER : Madame Stéphanie

[GZ] [VG] [PW], [JM] [LE] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie

né le 11 juillet 1967 à FLEURANCE (32500) ... 32700 TERRAUBE Rep / assistant : Me Stéphane BAUMONT (avocat au barreau D'AUCH) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date

EDHEC [Localité 58] METROPOLE, prise en la personne de son gérant [Adresse 13] [Localité 24] représentée par Me Stéphane DHONTE, avocat au barreau de LILLE S.A.

of Human Rights (Fifth Section), sitting on 31   May   2011 as a Committee composed of:   Mark Villiger, President,   Karel Jungwiert,   Isabelle Berro-Lefèvre, judges, and Stephen

APPELANT Monsieur [L] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON INTIMEE Association FC [Localité 4] RUGBY sise [Adresse 2] représentée par Me Stéphane

[Adresse 6] tous représentés par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pauline ERNOUX, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Stéphane

au dossier N° RG 25/291 En qualité d’assureur de la SAS SERRURERIE FERRONNERIE METALLERIE DU LUBERON (RCS 487 706 905), dont le siège social est sis [Adresse 14] ensemble représentées par Maître Stéphane

d'ORLEANS en date du 17 Décembre 2019 ENTRE APPELANTE : Madame [I] [V] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Thierry CARON, avocat au barreau d'ORLEANS, substitué par Me Marie-Stéphanie

de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 004843 Me Stephan

délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO, Conseiller qui en ont délibéré, Madame Stéphanie

ARRÊT DU Vingt trois avril deux mille vingt cinq APPELANTE : SNC CONTINENTAL FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane