Turkey (preliminary issue) [GC] - 26307/95 Judgment 6.5.2003 [GC] Article 37 Article 37-1 Striking out applications Government’s request to strike the application out of the list following a unilateral

Abide Acar, Mehmet Salim’s daughter, had seen her father in the back seat of a “grey-coloured” car passing through the village while she and a neighbour were washing clothes in a stream.

par la société Brogser, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre civile, Section A), au profit de la société Stremler

Streiff et de Me Pierré pour la commune d'Ancerville ; Considérant ce qui suit 1.

Barbey, ès qualités, et à la société Streiff de leur désistement partiel au profit de MM. de X..., Bourguignon et Coquet, du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Diamant, de l'UAP assureur de

A cette date, la société SOPRA GROUP, devenue SOPRA STERIA GROUP, a ainsi absorbé les sociétés STERIA GROUPE et STERIA.

infrastructure et security services, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au comité d'entreprise CSE Sopra Steria I2S, dont le siège est [Adresse 3],

devait en revanche confirmer globalement les termes de sa déposition effectuée, en procédure, selon lesquelles l'intéressé n'avait jamais fait preuve de violence à son encontre, mais était sujet à un stress

elle-même des photographies pornographiques destinées à être commercialisées, demandait elle-même à son père de l'accompagner lorsqu'elle faisait ces photographies et s'était d'elle-même livrée à un strip-tease

"aux motifs, directement empruntés au réquisitoire du procureur général, que les traces de violences récentes décelées en des endroits significatifs du corps de la victime, les signes manifestes de stress

fût établi que l'origine des faits de violence survenus le 14 janvier 2010 était imputable à Mme [R], tout en constatant que Mme [K] avait bien subi ce jour-là des blessures qui avaient provoqué un stress

La société Pierre Streiff a présenté une offre pour le lot n°1, relatif au chauffage, à la ventilation et à la climatisation.

La société Streif Gmbh a fait signifier ce jugement à Mme [O] [C] par exploit d'huissier endate du 3 mai 2023.

 », -facture(s) au client « TPI » afférentes au connaissement n° BL 048FRMQ (numéro de réservation GEE006229) qui porte sur le voyage [Localité 5] - [Localité 4] n° 021 du navire « Agulhas Stream »,

Strike application No. 8722/79 off the list;Other three applications inadmissible

In view of the above, it is appropriate to strike the case out of the list.

In view of the above, it is appropriate to strike the case out of the list.

Portalis DBV2-V-B7K-KE7Y Affaire : Ordonnance du juge commissaire de [Localité 1] en date du 18 décembre 2025 Maître [S] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Camille PERCHERON de la SCP STREAM