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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1209DEC001450103
9 décembre 2008
Le requérant Hasan Hüseyin Reyhan est représenté devant la Cour par M e   Yılmaz Sunar, avocat à Istanbul. Les autres requérants ne sont pas représentés par un avocat.
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5809
11 janvier 2001
In respect of the Italian authorities’ liability, the applicants had not adduced any evidence to show that the boat had been deliberately sunk.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-170247
5 décembre 2016
DEMİR   60745/13 30 avril 2012 Mehmet Sıddık KUMEK 5 avril 1965 Ayşe BİNGÖL DEMİR   60753/13 30 avril 2012 Uğur TAŞDEMİR 3 mars 1990   Ayşe BİNGÖL DEMİR   60755/13 30 avril 2012 Suna
ECLI:CEDH:001-219411
29 août 2022
Suna ÇATAK 1965 turque Bursa 3. Ebru ÇATAK BİRGÜL 1974 turque Bursa 4. Mehmet Sadık DİNÇ 1949 turc Bursa        
Chambre des référés
68e020f474e929a9d8fb2994
3 octobre 2025
BT FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Suna CINKO-SAKALLI, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES
Ch. civile et commerciale
68676392a9510a2e90cf2540
3 juillet 2025
BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée par Me Philippe FOURDRIN de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substitué
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502212_20260127
27 janvier 2026
observations de Mme A... qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens et ajoute que la procédure disciplinaire relative à son éviction n’a pas été respectée, et les observations de Me Sunar
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502080_20251001
1 octobre 2025
Le rapport de Mme Lacau, les observations de Me Sunar substituant Me Belliard pour M. D... et celles de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique.
ORTA_2502082_20251001
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lacau, - les observations de Me Sunar substituant Me Belliard pour Mme C..., qui demande, d’une part, la suspension de l’exécution
ORTA_2501221_20250812
12 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Sunar, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
ORTA_2502799_20251201
1 décembre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, juge des référés ; - les observations de Me Sunar substituant Me Belliard qui conclut aux mêmes fins que la requête et
ORTA_2500998_20250613
13 juin 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Baizet, juge des référés ; les observations de Me Sunar pour Mme A..., non présente car éloignée avant que la juge des référés
ORTA_2501006_20250613
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Baizet, juge des référés ; les observations de Me Sunar pour Mme B... ; les observations de Me Safatian pour le préfet de Mayotte
1ère chambre
DTA_2400383_20250415
15 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - et les observations de Me Sunar substituant Me Belliard ainsi que celles de Mme A, - le préfet de La Réunion
DTA_2400025_20240125
25 janvier 2024
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Sunar substituant Me Belliard, avocat de Mme A M'sa, qui confirme les conclusions et moyens du référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400112_20250415
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - et les observations de Me Sunar substituant Me Belliard et représentant Mme A, - le préfet de la Réunion
DTA_2400265_20240227
27 février 2024
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Sunar substituant Me Belliard, avocat de Mme A C, qui confirme les conclusions et moyens du référé.
DTA_2501033_20250731
31 juillet 2025
Bauzerand, juge des référés ; les observations de Me Sunar, substituant Me Belliard, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et précise que depuis le 5 décembre 2024, il a été tenté
ORTA_2400205_20240201
1 février 2024
Felsenheld, juge des référés ; - et les observations de Me Sunar substituant Me Belliard, avocat du requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
ORTA_2401399_20240730
30 juillet 2024
Le Merlus, juge des référés, - les observations de Me Sunar, substituant Me Belliard, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, - les réponses apportées
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HANADA SUNAKO, HANADA, Sunako
19/04/2017
Voir →
SCI SUNAKANE
24/01/2017