Elles sont contiguës et forment un seul tènement situé au lieu-dit les " Bétoux ".

copropriété du [...] , pour 12 mois, en lui fixant une mission, et d'avoir ainsi débouté la SCI Gaia et Mme X... de leur demande de désignation d'un administrateur provisoire du syndicat unique du tènement

[F] devant le même juge le 9 août 2016, en sollicitant la désignation de Maître [W] en qualité d'administrateur provisoire de la copropriété de l'ensemble du tènement immobilier.

Il faut également que ce tènement ait un rôle dans les systèmes d'exploitation locaux. Or c'est précisément ce rôle qui a été dénié AB le juge aux parcelles litigieuses. 7.

A... et à toutes personnes stationnant sans droit ni titre sur le tènement immobilier sis à Annemasse, rue Brouaz, d’évacuer sans délai ce tènement dès la notification de la décision à intervenir, avec

A... et à toutes personnes stationnant sans droit ni titre sur le tènement immobilier sis à Annemasse, parking de la maison des sports, d’évacuer sans délai ce tènement dès la notification de la décision

D A, représentés par Me Paquet-Cauet demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel la commune de Monistrol-sur-Loire a exercé son droit de préemption sur le tènement cadastré

d'une demande préalable indemnitaire en réparation du préjudice financier qu'il estime avoir subi du fait de l'illégalité de l'arrêté du 4 août 2020 et de la délivrance le 24 novembre 2021, sur un tènement

les prix d'acquisition et de vente de la seule parcelle BC n°60 sur laquelle un ensemble immobilier va être édifié comme le fait l'administration fiscale ne peut être admis car c'est l'ensemble du tènement

les prix d'acquisition et de vente de la seule parcelle BC n°60 sur laquelle un ensemble immobilier va être édifié comme le fait l'administration fiscale ne peut être admis car c'est l'ensemble du tènement

les prix d'acquisition et de vente de la seule parcelle BC n°60 sur laquelle un ensemble immobilier va être édifié comme le fait l'administration fiscale ne peut être admis car c'est l'ensemble du tènement

les prix d'acquisition et de vente de la seule parcelle BC n°60 sur laquelle un ensemble immobilier va être édifié comme le fait l'administration fiscale ne peut être admis car c'est l'ensemble du tènement

les prix d'acquisition et de vente de la seule parcelle BC n°60 sur laquelle un ensemble immobilier va être édifié comme le fait l'administration fiscale ne peut être admis car c'est l'ensemble du tènement

municipal de la commune de Marseille a approuvé le principe de cession à la société publique locale d’aménagement d’intérêt national Aix-Marseille-Provence (SPLA-IN AMP) de trente-quatre immeubles et tènements

3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société ENEDIS de procéder à la dépose du poteau en bois situé à 10 cm du mur d'enceinte et de soutènement qui constitue la clôture du tènement

Le terrain se situe en limite de propriété de terrains et bâtiments limitrophes, et divers réseaux passent sous ou à proximité du tènement objet des opérations de construction.

A... et à toutes personnes stationnant sans droit ni titre sur le tènement immobilier sis à Annemasse, rue du Beulet, d’évacuer sans délai ce tènement dès la notification de la décision à intervenir, avec

. **** Suivant mandats des 24 mai et 4 juin 2004, Monsieur B... et Madame X... ont confié à la société Lamy la recherche d'un tènement immobilier à Lyon d'une superficie de 700 à 800 mètres carrés,

En outre le tènement ne supporte aucune construction.

Le permis de construire en litige, qui induit la circulation supplémentaire de 146 véhicules dans le secteur, comporte deux accès au tènement, l’un par le Sud du tènement depuis la route du Crépy, l’autre