relatif au projet d'aménagement de la voie lyonnaise n° 6 sur la Grande rue, entre la rue Charles Péguy et la rue Léon Bourgeois, et l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de ce tronçon

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Grenoble Alpes Métropole ; Considérant ce qui suit : 1.

Après consultation des deux communautés de communes concernées par le passage de la voie verte sur ce tronçon, le département a choisi de conserver un revêtement en sable stabilisé sur une partie du tronçon

[H] dont le compte-rendu d'entretien comportait des passages tronqués, le nom des personnes citées étant caviardé, sans que ces faits soient corroborés par d'autres éléments, par ailleurs, que les faits

refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, à la suite de l'arrêté n° 2019P150804 du 3 juillet 2019 de la ville de Paris interdisant la circulation des véhicules motorisés sur un tronçon

Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.

sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins pour l’expert de dresser le constat de l’état actuel des ouvrages et immeubles situés sur la zone de chantier du tronçon

COPROPRIÉTAIRES [Adresse 9] représentée par son Syndic, la société André GRIFFATON dont le siège est [Adresse 5] représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître Catherine TRONCQUEE

liée à la société Easysent par un mandat général ; que la société Easysent en déduisait que le juge des libertés et de la détention s'est fondé sur des éléments d'information présentés de manière tronquée

n° 2 s'insère dans un projet global de boulevard urbain comportant plusieurs tronçons réalisés successivement ; le tronçon n°1 a fait l'objet d'une étude d'impact et d'une enquête publique et le projet

Armand-Prevost, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X... et de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

B A en vue de déterminer l'existence, l'origine et les conséquences de la pollution au mercure du site 24 avenue Maquis du Grésivaudan sur la commune de La Tronche correspond aux parcelles cadastrées AR

usées des rues Raoul Blanchard et Général Marchand ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il retient que la demande de communication de tous documents relatifs à l'état et à l'entretien du tronçon

d'autorisation opposé par le préfet, s'est fondée sur l'insuffisance de l'étude hydrologique de l'étude d'impact, s'agissant de la détermination du débit minimum biologique et du débit réservé pour ce tronçon

C d'un tronçon du CR de la Lère à Gillis à partir du CGC 82 jusqu'au ruisseau du Bosc Grand, un tronçon du CR de la Lère à Bosc Grand dans le chemin rural de la Lère à Gillis et d'un tronçon de CR de la

C d'un tronçon du CR de la Lère à Gillis à partir du CGC 82 jusqu'au ruisseau du Bosc Grand, un tronçon du CR de la Lère à Bosc Grand dans le chemin rural de la Lère à Gillis et d'un tronçon de CR de la

D d'un tronçon du chemin rural n°1 du Mourouzet à la Lère et un tronçon du chemin rural qui reliait la D82 au lieudit Lasfaures entre les parcelles A 260-261-259-744-231 et la vente à M.

Eu égard par ailleurs, à l'objet de la décision attaquée, rappelée au point 3, relative à un tronçon classé comme fossé dans le territoire de la commune d'Artigueloutan, dont la requalification en cours

dans un tiroir du bureau de X..., qui ne pouvait en ignorer la provenance frauduleuse dès lors que les angles de ce document, comportant les mentions nécessaires à son identification, en avaient été coupés

B est accompagnée d'une copie de la décision relative à l'indu de sa prime d'activité tronquée.