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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2401034_20240220
20 février 2024
C E B, représenté par Me Tabouzi-Janot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le préfet
6e Section - 3e Chambre
DTA_2422416_20250213
13 février 2025
A Souissi, représenté par Me Taboubi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de résident dernièrement valable au 14 octobre
Pôle 1 - Chambre 5
642fb75acece1704f574783d
6 avril 2023
BATTA PRESSING [Adresse 3] [Localité 2] Madame [S] [J] [Adresse 4] [Localité 6] Non comparantes ni représentées à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Soumaya TABOUBI, avocat
Chambre 1-8
653a0636d0451e8318d0e8fb
25 octobre 2023
APPELANTE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LES JARDINS D'ARCADIE sis à [Localité 5] représenté par son syndic en exercice la SAS Société de gérance du Cabinet TABONI dont le siège est sis
PS ctx protection soc 3
69cd684ecdc6046d47c72c00
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LS aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître TABOURE le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03439
69cd6855cdc6046d47c72cb0
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître TABOURE le : Pôle social ■ PS ctx protection soc
69cd6857cdc6046d47c72cd6
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties : 1 Expédition délivrée par LS à Maître TABOURE le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2208704_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, la société Sferis, représentée par Me Tabouis, demande au tribunal : 1°) de condamner la SNCF Voyageurs à lui verser la somme
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301025_20231019
19 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2023, la SAS LPCR Collectivités Publiques, représentée par Me Douineau et Me Tabouis, informe le tribunal qu'elle se désiste purement et simplement de sa requête
Procédures Collectives
69e9e3fecdc6046d473c281d
21 avril 2026
Philippe GUILBAUD, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi vingtet-un avril deux mille vingt six par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER
6a0b7a2ecdc6046d471ee205
12 mai 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE, Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public :
Chambre 1-9
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6 juillet 2023
Monsieur Dominique TATOUEIX,Magistrat honoraire, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
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1 avril 2025
DEBATS : Monsieur DUFAIT, Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS et Monsieur LEPELLEUX, Juges, en présence de Madame ATTOLOU, Substitu du Procureur de la République, GREFFIER : Maître Matthieu TALBOUTIER
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8 juillet 2025
DEBATS : Monsieur DUFAIT, Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS et Monsieur LEPELLEUX, Juges, en présence de Madame ATTOLOU, Substitut du Procureur de la République, GREFFIER : Maître Matthieu TALBOUTIER
69ae2210cdc6046d47fdaade
13 janvier 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER
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69c53287cdc6046d4709b3ba
Chambre 4-4
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28 avril 2022
CONDAMNER le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " LE SOLEIL ", représenté par son syndic en exercice, le Cabinet TABONI, aux entiers dépens.
5ème Chambre
DTA_2300032_20250410
10 avril 2025
requête et des mémoires enregistrés les 28 avril et 5 octobre 2022, le 18 janvier 2023 ainsi que le 19 décembre 2024 sous le n° 2203608, la société par actions simplifiée Stockfos, représentée par Me Tabouis
DTA_2203608_20250410
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