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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2517635_20250915
15 septembre 2025
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de police
soc
6079b2149ba5988459c559f3
2 juillet 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 10 ET 12 DE L'AVENANT N° 4 DU 2 JUIN 1972 A L'ANNEXE III (AGENTS DE MAITRISE ET D'ENCADREMENT TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF (TAME) A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
ORTA_2431594_20250123
23 janvier 2025
B A C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Oise l'a assigné à résidence. Vu les autres pièces du dossier.
8e Section - MESD
DTA_2506512_20250409
9 avril 2025
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de police
DTA_2212096_20220708
8 juillet 2022
C B, représenté par Me Keufak Tameze, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet
9ème Chambre
DTA_2211420_20230509
9 mai 2023
B A, représenté par Me Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 7 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
1re Section - 3e Chambre
DTA_2203999_20231004
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, Mme E A, représentée par Me Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
7ème chambre
DCA_23PA02586_20240207
7 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme B, représentée par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
5ème chambre
DCA_22NT02602_20240115
15 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme E B, représentée par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
6e Section - 2e Chambre
DTA_2422235_20250131
31 janvier 2025
D A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de
3e Section - 3e Chambre
DTA_2300003_20231212
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er janvier 2023, Mme G A, représentée par Me Keufak-Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
DTA_2222230_20221122
22 novembre 2022
C A, représenté par Me Keufak Tameze, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le
1re Section - 2e Chambre
DTA_2526419_20260210
10 février 2026
C..., représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel le préfet
Reconduites à la frontière
DTA_2305949_20230922
22 septembre 2023
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet des
DTA_2505680_20251023
23 octobre 2025
A..., représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet
ORTA_2404360_20240305
5 mars 2024
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
2ème chambre
DTA_2308432_20240202
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023 Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, l'aide juridictionnelle
11ème Chambre
DTA_2413313_20251029
29 octobre 2025
D..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 août 2024 par lequel le préfet
Juge des référés
ORCA_25PA00300_20250430
30 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Tameze demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
6 SS
CETAT:CETATEXT000007840697
20 juin 1994
Tayez X..., demeurant ... (992) ; M.
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