A, représenté par Me Teffo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français

juin 2019, dans le Financial Times, d'un article, qui était le premier d'une série d'articles ultérieurs du même journal, mettant en cause l'investissement des fonds H2O dans les titres de créance Tennor

#Odesłanie prejudycjalne – Konkurencja – Kontrola koncentracji przedsiębiorstw – Rozporządzenie (WE) nr 139/2004 – Artykuł 21 ust. 1 – Wyłączne zastosowanie tego rozporządzenia do transakcji wchodzących

B C, représenté par Me Teffo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui communiquer

A..., représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 août 2025 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité

C A B, représenté par Me Teffo, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Teffo

A B, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2023 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a appliqué pour un montant total

B A, représenté par Me Teffo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

A..., représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police

A B, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Par décision contradictoire rendue le 25 septembre 2020, le bâtonnier a : - fixé à la somme de 2.500 € HT les honoraires dus par la société TEOS à Me [E], - condamné la société TEOS à payer à Me [E]

promoteur, a confié une mission de maîtrise d'oeuvre à un groupement composé, notamment, de la société Ac3 Cropier, architecte, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), la société Teco

en juin 1998 et juillet 1998, et notamment le 10 juillet 1998 effectué le débit, l'exportation ou l'importation d'ouvrages contrefaits, en l'espèce le débit de 7500 programmes du concert des trois ténors

C B, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 13 avril 2023 Mme C, représentée par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 35

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 avril 2024, 6 juin 2024 et 9 septembre 2024, Mme B C, représentée par Me Teffo, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler

B..., représentée par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2024, par lequel le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : TELLO (SARL) [Adresse 1] maçonnerie et travaux courants de béton armé [

la société Nord France Boutonnat, ont cédé la totalité des parts qu'elles détenaient dans le capital de la société en nom collectif Nouvelle Lorraine TP (la SNLTP) à la société JLD Holding, devenue Tellos