A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, magistrate désignée, - les observations de Me Youchenko, substituant Me Teysseyré.

B A, représenté par Me Teissedre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de

B..., représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés de liquider l’astreinte et, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2021, la commune de Toulouse, représentée par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme

B A, ayant pour avocat Me Teysseyré, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société Teyssedre

Par déclaration au greffe du Tribunal de Grande Instance de BEZIERS en date du 12 février 2015, Maître TEISSEDRE, avocat, a fait connaître sa volonté d'interjeter appel de ladite ordonnance.

A B, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'avis rendu par la commission d'expulsion le 13 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel

A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE ENTRE : D’UNE PART [Localité 6] METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Christine TEISSEYRE

B C A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 octobre 2023

B A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au directeur académique des services de l'éducation

A B, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

B C et Mme D C, représentés par Me Tesseyre, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles à laquelle ils ont été

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2023 et 15 août 2023, Mme A B épouse C , représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire enregistré le 20 avril 2022, l'Etablissement public foncier local (EPFL) du Grand Toulouse, représenté par Me Teisseyre

dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire enregistré le 20 avril 2022, l'Etablissement public foncier local (EPFL) du Grand Toulouse, représenté par Me Teisseyre

Ayant pour avocat Maître TEISSEDRE, 8 place Saint Côme-34000 MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Madame ISSENJOU, Président Madame GAUBERT et Monsieur COMMEIGNES

C A, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel la préfète des Hautes-Alpes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

THERMO EUROPE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean Noël SARRAZIN de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER

SA Unisource exploitait une fabrique de jus de fruit à Nissan-lez-Enserune (Hérault) ; qu'à compter du 1er janvier 1996 et jusqu'au 30 août 2001 elle est devenue une filiale intégrée de la société Teisseire