TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 24/01047 N° Portalis DBX4-W-B7H-SWFY N° DÉSISTEMENT DU 08 janvier 2025 Copies certifiées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 24/00408 N° Portalis DBX4-W-B7H-STLK N° DÉSISTEMENT DU 08 janvier 2025 COPIES CERTIFIÉES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/01148 N° Portalis DBX4-W-B7I-SWVX N° B DÉSISTEMENT DU 08 janvier 2025 Copies

[G] [C] [H] Mme [S] [N] [X] épouse [H] Tous deux représentés par : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Avocat plaidant : Me Cécile

Sidi, Ahmed X..., demeurant Moulin de Thibaut à Séverac Gare (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire

Thibault GRAFFIN, Conseiller, chargé du rapport.

Thibault GRAFFIN, Conseiller.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Delphine DURANCEAU Décision

, * rejeter l'ensemble des demandes et prétentions de la caisse, * condamner la caisse à lui verser l'ensemble des sommes recouvrées au titre de l'exécution provisoire de première instance, * condamner

DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 Monsieur [A] [C] [D] [Adresse 3] [Adresse 4], Représenté par Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE

Représenté par Me Axelle NEGRE substituant Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : SARL SILMO prise en la

Jugement rendu le 26 Juin 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 14/10239 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie THIBAULT

Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/188 MEE Affaire : FONDATION HOPITAL AMBROISE PARE Etablissement de Santé Privé d'Intérêt Collectif (ESPIC), Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

et de décision : B N° RG 26/02539 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFVO Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 13h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Camille

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 24/01142 N° Portalis DBX4-W-B7I-SWU7 N° DÉSISTEMENT DU 08 janvier 2025 Copies

APPELANT : [W] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, non représenté INTIMEE : URSSAF PAYS DE LA LOIRE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Karine THIEBAULT

N°2023/879 Rôle N° RG 22/08521 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR5K [V] [U] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thibaud

[B] [G] Représentant : Me Thibaut BEAUHAIRE, avocat au barreau de l'Eure APPELANT M.

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

HOME CONSTRUCTION Représentée par Me Thibaut ROQUES de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS APPELANTE S.C.P.