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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
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28 août 2023
président de cette cour, assistée de Emilie Pompon, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault
64eedcd3bb2c32d969d35430
6285e1616a1876057df5d46c
18 mai 2022
, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault
686dfb11002316e0ca848f4a
8 juillet 2025
, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault
6864beb6f8541312a816c5c2
1 juillet 2025
du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet
65a62ca6448a370008a720f1
13 janvier 2024
, avocat au barreau de Paris et de Mme [B] [J] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ
Ordonnance sur requête
66274ef0c1c6ed00087b3c6d
22 avril 2024
, Présidente de la Chambre 3-2, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel d'Aix en Provence, Vu la requête présentée par Me Sandra JUSTON, de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Chambre 1-5
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16 juillet 2024
d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier, greffier Vu l'instance opposant : Mme [X] [Z] décédée le 29.11.2023 Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
6364ba49e405357f749ea57c
21 octobre 2022
[M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001301 du 05/02/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentée et assistée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Chambre 1-7
ENERGIE SERVICES, Société XL INSURANCE COMPANY SE, appelantesc/SARL COFEX
69fad8abcdc6046d47c0f1f5
5 mai 2026
ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis Représentant : Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET
69fad8a1cdc6046d47c0ef02
Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia
6a1fc131cdc6046d47ea48c1
2 juin 2026
ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société SMACL ASSURANCES Représentant
Chambre 1-9
5fd9f74404df6c38741cee99
24 octobre 2019
SIMON-THIBAUD Me C.
Chambre 3-4
63c104f0bf9fd47c90a134f2
12 janvier 2023
son représentant légal en exercice Représentée par Me Lionel FEBBRARO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pierre-Antoine VILLA, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE Appelante CABINET
Chambre commerciale
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7 avril 2026
Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
6960e700cdc6046d47bc74a7
8 janvier 2026
: LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras du cabinet Tomasi, avocat au barreau de Lyon MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire
65a77c778121050008662b4b
16 janvier 2024
SARJEL IMMO Représentée et assistée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Chambre 1-8
6364ba39e405357f749ea538
19 octobre 2022
Roselyne SIMON-THIBAUD, membre de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Xavier CACHARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame
69facf99cdc6046d47bf4e19
Faugeras, du cabinet Jean-Paul Tomasi, avocat au barreau de Lyon INTIMÉ M.
69fad8a6cdc6046d47c0f07b
30 avril 2026
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