Dominique Caron, M. Christophe Cattez, M. Christophe Covin, M. Philippe Demol, Mme Christelle Duchemin, M. Se´bastien Ducrocq, M. Samuel Duhautoy, M. Tony Duhautoy, Mme Noural El Ouahabi, M.

FEUCHEROLLES défaillant - assigné à mairie INTIMES [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Novembre 2005 devant la cour composée de : Monsieur Thierry

Guernalec de la SELARL CABINET CGA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0288 Nous, Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Victor Fuchs, Greffier, Attendu que la procédure

[Y] [U] Représentant : Me Carole MAZZETTI, avocat au barreau de NICE M. [R] [A] Représentant : Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE M.

Thierry X...

Thierry CHINAPPI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

judiciaire de Mont de Marsan N°de Minute : 26/6 Dossier N° RG 25/01409 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTLZ ADOPTION PLÉNIÈRE Jugement du 6 janvier 2026 Jugement prononcé sans débat par Monsieur Thierry

judiciaire de Mont de Marsan N°de Minute : 26/5 Dossier N° RG 25/01408 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTLY ADOPTION PLÉNIÈRE Jugement du 6 janvier 2026 Jugement prononcé sans débat par Monsieur Thierry

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [P] [V] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 6] [Localité 1] S.C.P.

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [A] [I] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 4] [Localité 1] Décision du 03 Octobre 2024 2ème chambre civile N° RG 17/03911

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [W] [Y] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 5] [Localité 1] Décision du 03 Octobre 2024 2ème chambre civile N° RG 17/01108

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [X] [R] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 4] [Localité 1] S.C.P.

Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Société MEDICIS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Carine

Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Société MEDICIS [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Carine

Thierry XXX..., domicilié [...]                            , 63°/ à M.

judiciaire de Mont de Marsan N°de Minute : 26/1 Dossier N° RG 25/00314 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQE3 ADOPTION PLÉNIÈRE Jugement du 6 janvier 2026 Jugement prononcé sans débat par Monsieur Thierry

sous le numéro 306 574 492, ayant son siège social situé Chez [J] [N] SA, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Carole

Thierry X..., domicilié [...], 2°/ à la société BR associés, dont le siège est [...], représenté par M.

pénal, des articles 348, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Patrick X..., à la peine de dix ans d'emprisonnement, pour avoir détenu ou séquestré Thierry

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 2 février 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol aggravé et tentative