rendu le 27 août 1926 par le tribunal de première instance de Tizi-Ouzou.

El Ameur, Tizi-Ouzou (Algérie), 2°/ de Monsieur le directeur départemental de la direction de l'action sanitaire et sociale, ...

Francis X..., demeurant chemin rural d'Achania Ttipi, 64122 Urrugne, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Estimant que la défenderesse lui devait un dédommagement, Madame [F] [Y] rappelle lui avoir adressé une mise en demeure le 18 novembre 2022, en vain.

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’absence de comparution du défendeur En application de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

D'autre part elle sollicite d'être relevée et garantie par l'assureur du demandeur la société CARDIF IARD. M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me TIXIER

Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2023, la SEMM, représentée par Me Tixier, conclut à ce que soit limité le montant de l'indemnité allouée au syndicat de copropriétaires de l'ensemble

, Greffière et après qu’il en eût été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [I] [R] né le [Date naissance 2] 1979, demeurant [Adresse 5

Le Goff, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 juin 1998, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame veuve Ali X..., demeurant Isserradjene Ouaguenoun Boudjima Tizi Ouzou (Algérie

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de Mme Tassadit Y..., domiciliée BP 43, Souk El Khemis Matkas, Tizi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatima X... veuve Y..., demeurant chez ..., Tizi Ouzou, Algérie, en cassation

VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE 20 Avenue de la République 78200 MANTES LA JOLIE civil.tprx-mantes-la-jolie@justice.fr ☎ : 01.30.98.14.00 N° RG 25/00637 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIXA

Elle est accordée de plein droit au demandeur et au défendeur lorsque la procédure concerne la délivrance d'une ordonnance de protection. / L'admission provisoire est accordée par le président du bureau

KG prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 2] ALLEMAGNE représentée par Me Ulrich ZSCHUNKE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2058 DÉFENDERESSE AU CONTREDIT

AGRARHANDEL GmbH prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] ALLEMAGNE représentée par Me Ulrich ZSCHUNKE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2058 DÉFENDERESSE

Sur les bottines Tipi sur l'originalité Considérant que la société Speaking Image expose avoir créé en juin 2013 ces bottines portant la référence « Tipi » qui figure dans sa collection automne-hiver

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Y..., demeurant commune de Ouacif à Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une ordonnance rendue le 24

SOCIÉTÉ DES EAUX DE [Localité 7] MÉTROPOLE (Me Brice TIXIER) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré