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B C et Mme A C, représentés par Me Treca, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Nanterre a retiré le permis de construire dont ils étaient

- 5 000 euros au titre des préjudices annexes et tracas. - 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Tresa (Suisse), 3°) Monsieur Silvio A..., demeurant à Faido Canton de Tessin (Suisse), 4°) Madame Y..., née A... Angela, demeurant à Lavorco (Suisse), 5°) Monsieur Aldo A..., demeurant à B...

X..., demeurant ... (4e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section industrie), au profit de : 1 / La société anonyme Treci

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2024, la commune de Cergy, représentée par Me Treca, conclut : 1°) au rejet de la requête de M. A ; 2°) à la mise à la charge de M.

les postes électriques de Sanssac (département de la Haute-Loire) et Rivière (département de la Loire), d'une ligne électrique aérienne à 225 000 volts entre les postes électriques de Pratclaux et Trevas

conclusions d'appel, la société Arcop soutenait que le marché de travaux et l'acquisition des droits à construire formaient un tout indivisible, comme l'avait manifesté à plusieurs reprises la société Trema

[M] de leur demande de dommages et intérêts pour troubles et tracas, pour les causes sus-énoncées, - Condamné M.

parallèlement au sein de la société Cipal tandis qu'une nouvelle activité serait développée sur le site de Flaviac ; - une mutualisation de la fonction achat et des forces commerciales avec celles de Tréca

000 F CFP en réparation de leur préjudice moral ; "aux motifs que les infractions commises par Philippe X... leur ont assurément causé un préjudice moral réel, certain et direct et par suite des tracas

Hotărârea Curții (camera a treia) din data de 10 iulie 1986.#Boriello împotriva Alain Darras și Dominique Tostain.

Hotărârea Curții (camera a treia) din data de 6 martie 2003. # Comisia Comunităților Europene împotriva Republicii Franceze. # Neîndeplinirea obligațiilor de către un stat membru - Libera circulație a

Accord relatif aux mesures salariales 2023 Trecia

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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 et 29 septembre 2025, la société de gestion de transports maritimes (SGTM), représentée par Me Treca, demande au juge des

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B..., représenté par Me Treca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du jury du 13 décembre 2022 relatif à l’examen pour l’accès au grade de brigadier de police de la police nationale