X... et Christian A..., qui sollicitent leur relaxe, soutiennent et font plaider que la victime ne participait pas à la manoeuvre, qu'il revenait des locaux de l'équipage et passait à proximité du treuil

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Parot par le groupe Tressol-Chabrier

fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 avril 2005) d'avoir laissé à la charge de la communauté le remboursement de deux emprunts BPTP de 500 000 francs et 700 000 francs ayant servi à financer la trésorerie

000 euros le 22 octobre 2008 au taux effectif global révisable de 6,87 % et 11,55 % incluant les intérêts de retard, commissions, frais et accessoires ; qu'en retenant que le contrat de crédit de trésorerie

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Tressol à payer à M.

Tricot, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Besançon, conseiller rapporteur, M.

Debatisse, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1995 par la cour d'appel de Riom (1ère Chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de l'agent judiciaire du Trésor public, domicilié

francs, soit 68 708,31 euros ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable, malgré l'exception de prescription qu'elle avait soulevée, la déclaration de créance émanant du Trésor

Kasim L..., demeurant à Trescol de la Grand'Combe (Gard), 21, rue F. Mistral, 3°/ M. Hatem I..., demeurant à Trescol de la Grand'Combe (Gard), rue F. Mistral, 4°/ M.

ces déclarations ne soient pas frauduleuses ou simulées et correspondent à une créance salariale réelle, sans qu'il y ait à tenir compte des retenues pratiquées par l'employeur pour des raisons de trésorerie

Delehedde, président du directoire de la société, en date des 15 janvier et 26 mars 1985, où ce dernier faisait état d'un déficit de trésorerie et des pertes de la socité, ni l'aveu d'un état permanent

rendu le 8 avril 1999 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Guilloux matériaux, dont le siège est La Butte-es-Gros, 50530 Montviron, 2 / du Trésor

[O], notamment d'avoir remonté les bâtons successivement et non simultanément, d'avoir hissé le bâton bâbord tout en haut du treuil, d'avoir desserré le volant tribord du treuil sans couper le moteur du

X..., intervenue en 1997, le juge-commissaire a rejeté la créance produite au passif de ce dernier par la trésorerie de Valenciennes , que l'administration fiscale invoquait à l'appui de sa demande le

; que l'opposition du liquidateur au paiement poursuivi par le Trésor sur des sommes déposées à la Caisse des dépôts et consignations était donc, de l'avis même de la cour d'appel, pleinement justifié

Martinez, Mme Nathalie Delpey-Corbaux composition de la cour : lors du délibéré et au prononcé de l'arrêt : président : Mme Monique Goix, Président, conseillers : Mme Dominique Hayot, Mme Emmanuelle Triol

avait rejeté le contredit ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la banque en son contredit et dit qu'elle devait être colloquée, après les frais de poursuite, ainsi que la Trésorerie

N° RG 20/00027 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MY7N Décision du Juge de l'exécution de SAINT-ETIENNE du 20 décembre 2019 RG : 18/00064 [L] C/ TRESOR PUBLIC ST ETIENNE

public, dès lors qu'ils ne pouvaient se croire débiteurs, à quelque titre que ce soit, de quelconques impositions envers le Trésor public, rappelant que le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire, dans

Tricot, conseiller, M.