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992 résultats pour « Tregan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

69facc5fcdc6046d47be850d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par déclaration du 23 juillet 2025, la société Isa-Trans a formé appel de l'ordonnance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d20a4fcdc6046d472d34fe

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SARL JP TRAGAM (ci-après JP TRAGAM) a pour activité le commerce de gros, interentreprises, de fournitures et équipements divers.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-241

droit de la concurrence

14 décembre 2021

14 décembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Financière CLC, Groupe Lhoro Agest et SLC par la société Trigano

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601173_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B..., représenté par Me Tregan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2025 du préfet des Bouches-du-Rhône portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccf06b63637c907b7b50

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par jugement contradictoire du 23 novembre 2017, le tribunal de grande instance de Montpellier a : - déclaré l'action de l'ASL Tregaro irrecevable ; - débouté l'ASL Tregaro de l'intégralité de ses demandes

Source officielle
CC

comm

61372361cd580146774090ba

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trebon auto, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffd6a

Cassation

15 février 1996

15 février 1996

(URSSAF) de la Creuse, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Guéret, au profit : 1 / de la société Espace Trans-Formation

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246c3

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

Anne-Marie, - LA SOCIETE TEAM WATER SPORT, - LA SOCIETE TRANS WORLD ORGANISATION, - LA SOCIETE LA SAUVAGEONNE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00274_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

lequel le maire de Trébons a rejeté la demande de permis de construire modificatif de M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2300534_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

. - Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023 sous le n° 2300534, Mme C B, représentée par Me Tregan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2022 par laquelle le directeur

Source officielle
CC

civ3

6137210ccd580146773f08fb

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Commune de TREBONS, représentée par son Maire en exercice domicilié

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00145

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2017) et les productions, la société Trans DPR Ile-de-France (la société Trans DPR) a été chargée d'acheminer des déchets appartenant à la société Paprec

Source officielle
CC

civ3

613722d6cd58014677402215

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Stal intecno, demeurant ..., 8°/ de la société Trane, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317432_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

seront réalisés des travaux de rénovation des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol de l'assiette foncière de l'opération de requalification du quartier de Trégaté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317433_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

seront réalisés des travaux de rénovation des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol de l'assiette foncière de l'opération de requalification du quartier de Trégaté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317434_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

seront réalisés des travaux de rénovation des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol de l'assiette foncière de l'opération de requalification du quartier de Trégaté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317436_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

seront réalisés des travaux de rénovation des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol de l'assiette foncière de l'opération de requalification du quartier de Trégaté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317438_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

seront réalisés des travaux de rénovation des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol de l'assiette foncière de l'opération de requalification du quartier de Trégaté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317440_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

seront réalisés des travaux de rénovation des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol de l'assiette foncière de l'opération de requalification du quartier de Trégaté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317441_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

seront réalisés des travaux de rénovation des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans le sous-sol de l'assiette foncière de l'opération de requalification du quartier de Trégaté

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

TREGAN CONSEIL

SIREN 922203211GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LOI TREGAN

SIREN 922400791GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

28/04/2026

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Dépôts des comptes

LOI TREGAN

SIREN 922400791GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

08/07/2025

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Dépôts des comptes

TREGAN CONSEIL

SIREN 922203211GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

04/07/2025

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Immatriculations et autres annonces RCS A

TREGANA

SIREN 945209161GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

l'acquisition et la détention, directe ou indirecte, de tous actifs immobiliers, la construction, l'exploitation, la gestion, la location et la vente desdits actifs immobiliers.

08/06/2025

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