Accord relatif à la composition du CSE central de la Société Ursa France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union régionale de sociétés de secours minières du Nord (URSSM du Nord

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFDT des Services santé et services sociaux du Pays Basque, dont le siège est Place Sainte-Ursule

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'URSSM du Sud-Est, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique :

} .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 39890/20 Constantin URSU

12 octobre 2018 par laquelle la préfète de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire délivré par les autorités de l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS

military commander’s office, the Urus-Martan Town Court.

In the close proximity there was another checkpoint, the town administration and the Urus-Martan district office of the interior (the Urus-Martan ROVD).

et que sa demande devait, dès lors, être examinée en considération de l'accord de réciprocité qui avait existé entre la France et l'URSS. 4.

), 9°) la Baltic shipping company, dont le siège est 5, Mezloevoi Kanal à Leningrad (URSS), 10°) le capitaine du "Kharlow", domicilié chez son armateur, la société Baltic shipping company, dont le

Une fois en prison pour purger sa peine, il ne fut pas autorisé à correspondre en urdu avec sa famille au Pakistan, pour des raisons de sécurité.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union régionale des sociétés de secours minières du Nord (URSSM), dont le siège social est ...

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'Union régionale des sociétés de secours minières (URSSM) a, en septembre 1990, indiqué

veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1997 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de l'Union régionale des sociétés de secours minières du Nord (URSSM

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01850 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UROU N° de Minute : 1862 Ordonnance du vendredi 21 octobre 2022 République Française

MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué : 1°) d'avoir requalifié les contrats « emploi solidarité » suivis de contrats « emploi consolidé » de Mademoiselle Maryse X..., de Monsieur Ursul

de corvette –   par ordre du KGB de l’URSS du 31 juillet 1987 (...), au grade de capitaine de frégate –   par ordre du KGB de l’URSS du 1 er octobre 1991 (...).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Insurance Company Of the URSS (INGOSSTRAKH LIMITED

On 19 August 2000 the acting prosecutor of the Urus-Martan district informed the applicant’s counsel that “according to the records of the Urus-Martan VOVD, [Yusup Satabayev] was released on 14 August

La congrégation des s'urs de la Charité de Saint Louis a laissé l'association Foyer [8] se maintenir dans les lieux au-delà du terme prévu au bail. 7.