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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
60225d5c161e99112671cbf1
4 février 2021
[I] a pris l'initiative de couvrir cette terrasse pour la transformer en veranda. Le fonds de commerce de restaurant et le droit au bail ont été cédés à plusieurs reprises et M.
3ème Chbre Cab A2
67d08fcdc33be7966c9a5975
4 juillet 2024
Elle souligne par ailleurs que le retrait de cet équipement n’a pas de lien avec l’irrégularité de la construction de la véranda édifiée sur la terrasse, qui fait l’objet d’un litige parallèle.
Pôle 4 - Chambre 1
6162c1c434defd4c4b3b4585
15 novembre 2012
l'immeuble faisait l'objet de deux procédures administratives non mentionnées dans l'acte ayant pour objet de contraindre les copropriétaires à réaliser des travaux urgents sur les façades et les vérandas
8ème chambre
6791dfeb1c87724b5e69d87f
22 janvier 2025
A titre reconventionnel, il prétend que les débords de toiture de la véranda de ses voisins sont caractérisés et il produit un procès-verbal de constat.
Chambre 1-5
63c104fabf9fd47c90a13512
12 janvier 2023
- dire et juger que le syndicat des copropriétaires LE CEZANNE doit réparation à Mme [Z], - constater que l'édification par Mme [E] d'une véranda sur la toiture terrasse en a endommagé l'étanchéité
2ème Chambre
6799c4315331f58c9ee86f40
28 janvier 2025
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Guillaume [Localité 12] -Me [Localité 9] VERRANDO
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02096
16 octobre 2018
résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que les contrôleurs de la caisse de la mutualité sociale agricole de Bourgogne ont constaté, lors d'un contrôle effectué le 27 mai 2013 à Saint-Vérand
4ème Chambre
66177daee5d80f0008c2e89c
10 avril 2024
Je l'ai vu réaliser le gros 'uvre, agrandissement salle de bain, muret de véranda. Outre le fait que nous étions voisins j'ai eu l'occasion de voir sur place rendant visite à mon oncle et à ma tante.
Chambre 1-3
678b47168cafc520068c168f
17 janvier 2025
réalisé de relevés d'étanchéité autour de cette véranda.
67ecc5dd955548e0aba49018
1 avril 2025
EDEIS INGENIERIE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Marie VERRANDO -
Expropriation
6887be75e11322f258e174ed
29 janvier 2024
La façade de la véranda est en verre et métal à partir de 70 ou 80 cm du sol, un muret se situant en dessous. La toiture de la véranda est en tôles ondulées en PVC.
Cour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938cf
13 janvier 2017
Véranda. Jardin autour. Précision étant ici faite que : 1o)- la véranda a été aménagée par les précédents propriétaires.
3ème Chambre
6a17d598cdc6046d47314f4d
27 mai 2026
Elle expose que les intimés n'ont quitté l'immeuble que le 31 mars 2022 et l'ont laissé en mauvais état avec de nombreuses dégradations qu'elle détaille (véranda, jardin, luminaires, chauffage, cheminée
68e5f001940fdbe4ba0777a1
7 octobre 2025
C'est en conséquence à juste titre par des motifs pertinents adoptés par la cour que le premier juge a retenu que M.
Pôle 4 - Chambre 7
68df5bcfcf4e7f1c37e1cbf1
2 octobre 2025
Sur les prétentions des expropriés : Les expropriés sollicitent la fixation d'une valeur unitaire de 7.250 euros/m², mais trois des références sur lesquelles ils s'appuient ont été justement écartées
1ère Chambre civile
6620b8c2bd6a8f00086ab8a7
17 avril 2024
les a condamnés solidairement à payer à M. et Mme [F] la somme de 3500 euros en réparation de leur préjudice d'agrément ; - leur a enjoint de ne pas installer quelque bien que ce soit devant leur véranda
6253cc82bd3db21cbdd9053b
10 avril 2013
Le Tribunal a justement estimé, au vu des pièces produites par les parties, que Madame Antoinette Y...n'a pas créé de troubles anormaux de voisinage en édifiant un abri en bois et une palissade.
3e Chambre B
6035e604ff119f4c327aec40
4 février 2016
En conséquence, c'est à juste titre que le premier juge a condamné le maître de l'ouvrage à régler un solde de travaux à l'entreprise.
3e chambre civile
644b637dc51457d0f882dc65
27 avril 2023
[K] [X] Le jugement entrepris retient au titre des dépenses engagées ou à prévoir à juste titre par M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301022
13 septembre 2011
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement retenu que le plan cadastral incluant la portion de sol supportant la véranda
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