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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
67932fe79097fd849ae8ac42
23 janvier 2025
23 janvier 2025
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hervé
Source officielle9e Chambre A
61628541c10e2193c5780a4b
6 juin 2013
6 juin 2013
VAL D'ALLOS C/ [D] [C] Grosse délivrée le : à : Me Pierre-henry FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cba1bd3db21cbdd8de6a
12 mai 2011
12 mai 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 12/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07592 Jugement (No 09/ 00964) rendu le 19 Août 2010 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : HA/ LL APPELANTE Madame Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dca9
14 avril 2011
14 avril 2011
Armand X... et Valérie Z... ont entretenu des relations desquelles est issu un enfant qu'ils ont tous deux reconnu : Léo né le 9 février 2004.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100287_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 9 avril 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100609_20230210
10 février 2023
10 février 2023
D, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200234
14 février 2013
14 février 2013
devant la commission de recours amiable, que les affections chroniques du rachis lombaire figuraient au tableau mais que la pathologie n'était, selon les médecins de la caisse, ni une sciatique par hernie
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8988b
1 février 2007
1 février 2007
COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 01 FEVRIER 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2007 No-Pages Numéro d'Inscription
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee573
25 mai 1988
25 mai 1988
le 19 décembre 1985 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section B), au profit de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE, immeuble Pyramide, place de l'Europe à Créteil (Val-de-Marne
Source officielleLoyers Commerciaux
68238c637e21a56f624eca1e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PONSARD, Vice-président, Délégué par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LYON, et siégeant comme Juge Unique, Assisté de Valérie IKANDAKPEYE, Greffière, Après avoir entendu
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2004146_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un mémoire enregistré le 18 mars 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officiellesoc
613720a2cd580146773ecbf8
17 décembre 1987
17 décembre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HENRY et COMPAGNIE, société anonyme, dont le siège social est à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne)
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008166253
26 mai 2004
26 mai 2004
Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par PREFET DU VAL DE MARNE ; le PREFET DU VAL DE MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507101_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise le 6 mai 2025 qui n’a pas produit d’observations.
Source officielle9e Chambre A
61628541c10e2193c5780a4a
6 juin 2013
6 juin 2013
VAL D'ALLOS C/ [T] [M] Grosse délivrée le : à : Me Pierre-henry FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02684_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Le 19 juin 2017, il a demandé la reconnaissance de l'imputabilité au service d'une hernie discale L4-L5 et d'une hernie cervicale C6-C7, constatées médicalement respectivement les 2 novembre 2016 et 4
Source officielleciv3
61372181cd580146773f4577
14 mai 1991
14 mai 1991
Guy Y..., demeurant Le Plouy, commune de Vismes au Val (Somme), Oisemont, 2°) Mme Guy Y..., demeurant Le Plouy, commune de Vismes au Val (Somme), Oisemont, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311655_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, représenté par Me Henry-Weissgerber, a communiqué des pièces enregistrées le 10 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
613725f4cd58014677421d0d
25 juin 2002
25 juin 2002
Hervé, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 5 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'association de malfaiteurs,
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6a5fcdc6046d47eef1ac
2 avril 2025
2 avril 2025
Hervé DUMOUCEL, M. Bertrand VAZ et M.
Source officiellePage 8 sur 175