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191 résultats pour « Valérie LEMERLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372568cd5801467741d732

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

, même implicite, mais certaine aux yeux d'un consommateur moyennement avisé que ce produit a, en raison de sa présentation, un effet thérapeutique (Cour de justice des Communautés européennes, arrêt Van

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02156_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

S’agissant des modalités de valorisation de la chaleur roduite ar l’installation : 20. Contrairement à ce que soutiennent M.

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e71

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

occipitale et la fracture du rocher droit apparaissent compatibles avec le choc de la tête de la victime chutant en arrière sur une jardinière de pierre, étant toutes situées à l'arrière du crâne, il en va

Source officielle
CC

cr

édure suivie contre lui etc/Domenico Z

61372672cd58014677425a53

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

.; que le fait qu'Umberto B... s'en soit tenu à sa version de dénégation tandis que Doménico Z... a beaucoup varié dans ses dénégations ne suffit pas à disculper Umberto B...; qu'en se déclarant à plusieurs

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

680b1c0cc0f38137e6792b74

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

née le 14 Juin 1963 à [Localité 20] [Adresse 7] [Localité 12] Monsieur [M] [N] né le 25 Juillet 1961 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 13] Tous deux représentés par Me Isabelle AMBROIS-LEMELE

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c04acdc6046d47911fa7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

plaidant ===================== Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 11 Mars 2026 ; EXPOSE DU LITIGE Le 11 janvier 2025, Madame [B] [E] a acquis de Monsieur [I] [K] un van

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89aee

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

le contexte particu-lier de la diffusion télévisuelle, l'utilisation de contrats à durée déterminée succes- sifs; Par conclusions écrites déposées et visées par le greffier, et soutenues ora- lement

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

désenclavement cohérent et protection des habitants, l'association ATTAC France, l'association ATTAC 74 Genevois, l'association ATTAC 74 groupe Chablais, l'association mouvement écologique de la haute vallée

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202ed

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

civiles ; " aux motifs que " les cabestans, qui sont définis comme des treuils à arbre vertical sur lesquels peut s'enrouler un câble et qui servent à tirer des fardeaux, sont des objets de dimensions variées

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT03504_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Lederf-Daniel, représentant la commune

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100745

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Dans le cas contraire, cette action sera annulée » constitue une précision qui va dans le sens de la lecture de l'article 26 du cahier des charges 2007 et lève toute ambiguïté.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:167

CJUE

8 mars 2022

8 mars 2022

#Failure of a Member State to fulfil obligations – Article 4(3) TEU – Article 310(6) and Article 325 TFEU – Own resources – Customs duties – Value added tax (VAT) – Protection of the financial interests

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01036

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Je fais le ménage, je fais les courses à Auchan et je vais chercher leurs enfants à l'école [Établissement 1] à [Localité 2], je fais à manger également » ; qu'ensuite, elle expose plus longuement, et

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100972

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

épaissies de manière diffuse », sans mouvement de restriction décrit ; la valve mitrale est décrite comme de "morphologie normale », sans anomalie restrictive.

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TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd9ecdc6046d473d7e32

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle affirme ainsi que la légère différence de profondeur des fondations n’emportait aucune conséquence technique ou administrative, permettait une reconstruction à l’identique, et que l’exécution du CCMI

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CC

cr

613726a6cd580146774275f1

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

événements, Jennifer prétend avoir subi une agression en règle (ayant refusé de se soumettre aux demandes du prévenu, il l'a prise dans ses bras et a imprimé au corps de la jeune fille un mouvement de va

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CC

cr

écembre 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/M. G

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05388

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

L... somme toute assez précise et qui n'a pas varié depuis sa plainte, de celle de sa soeur, Mme R... L..., présente dans la chambre au moment des faits qui confirme le comportement anormal de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03259

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

actionné son clignotant droit puis son clignotant gauche avant de tourner à gauche, comme si elle marquait une hésitation ; qu'il est probable en revanche que la conductrice du véhicule [...] se soit légèrement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02667_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La SCEA Eliporc exploite un élevage intensif de porcs d’une capacité de 10 468 animaux-équivalents aux lieux-dits « Les Ouches », « La vallée de Puyraveau », et « Les Terres Rouges » sur le territoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06530

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

[X], peuvent en revanche accréditer l'hypothèse selon laquelle le camion s'est légèrement déporté sur sa gauche avant de tourner à droite, en raison de son gabarit, de sorte que l'enfant qui s'approchait

Source officielle