représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J042 Compagnie d’assurance CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA [Localité 16] VAL

ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Madame Valérie

assurance SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER lors des débats : Madame Valérie

ROISSY TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER lors des débats : Madame Valérie PINTE, Greffier

PLURIDISCIPLINAIRES ET CONSEILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Valérie

SMA SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier

NIO 3 IMMO 3 C/ [P] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente GREFFIERS : lors des débats, Madame Valérie

ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Madame Valérie

MIC INSURANCE, anciennement dénommée MILLENNIUM INSURANCE COMPANY, RENDONS communes et opposables à la S.A.S.

par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Madame [I] [C] [W] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Pascale CAMPANA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

cadre de ces deux contestations, la légalité des règles fixées par l'acte réglementaire, la compétence de son auteur et l'existence d'un détournement de pouvoir peuvent être utilement critiquées, il n'en va

UNION LOCALE SYNDICAT CGT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Valérie OBADIA, avocat au barreau du Val d’Oise --==o0§0o==-- La société LEASECOM est une société dédiée au

recouvrement qui élit domicile en ses bureaux ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Rodolphe Piret, avocat au barreau de Douai, substitué à l'audience par Me Valérie

CANDICE, [M] [L], [K] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie

FEKYRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente GREFFIERS : lors des débats, Madame Valérie PINTE, Greffier

SMGTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES

Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR S.D.C. du 16-18 rue Maurice Roy – Résidence VILLA ISABELLA - 94350 VILLIERS SUR MARNE, représenté par son syndic le Cabinet FONCIA MARNE LA VALLEE

des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER: Lors des débats : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier Lors du délibéré : Madame Valérie