D E C I D E : Article 1er : L'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 14 octobre 2023 est annulé. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bénabent, avocat aux Conseils pour la SCI du Rocher et M. Y....

simplifiée, dont le siège est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2016 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Valérie

les versants de cette vallée. 21.

[T] née le 27 Juillet 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Non comparante, non représentée DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 septembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

sis ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de : 1°/ Mme veuve Claire Z..., demeurant résidence "Plante des roches

Mme [K] [H] est propriétaire indivis de la parcelle cadastrée MD [Cadastre 1] située dans la vallée de [Localité 8] où sont entreposées des roches extraites par la société EPC.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2025, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 janvier 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

.: • la somme de 4268, 57 € au titre de la séparation de sa clôture et d'enlèvement des rochers • la somme de 1601, 51 € au titre des frais d'expertise -débouté Annick Y...du surplus de ses demandes

compte-tenu des risques d'effondrement à la suite de fissures importantes présentes sur le mur visible depuis la rue du Faubourg des Roches Neuves.

formé par la caisse du régime social des indépendants des Pays de la Loire, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 18 mars 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Roche-sur-Yon

de la SELARL RODAS DEL RIO, avocats plaidants au barreau de PARIS, Me Christophe DEBRAY, avocat postulant au barreau de VERSAILLES S.A.

[S] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Val-de-Marne, en date du 28 février 2025, qui, pour meurtre, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, dix ans d'interdiction de

de LA ROCHE-SUR-YON Suivant déclaration d'appel du 13 Mai 2003 d'un jugement rendu le 13 mars 2003 par le Juge aux Affaires Familiales du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

A... épouse C..., représentée par Me Roche, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative 1°) d’ordonner au préfet du Val-de-Marne, sous astreinte

Julio Z..., demeurant ..., à Nainville-les-Roches (Essonne), 2°) de Mme Christiane Y... épouse Z..., demeurant ..., à Nainville-les-Roches (Essonne), défendeurs à la cassation ; Les époux Z... ont

de Glières-Val-de-Borne, le 13 décembre 2024 ; Considérant ce qui suit : 1.