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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310187_20231019
19 octobre 2023
société Agenet ; 2°) d'ordonner la suspension de toute décision se rapportant à la passation de l'accord cadre pour le nettoyage des locaux des services techniques du département du Val-de-Marne à Valenton
1ère chambre civile B
60358a53737223af45ed3304
5 avril 2016
[B] [I] né le [Date naissance 1] 1954 à LYON 6ème [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par la SELARL GRANGE LAFONTAINE VALENTI ANGOGNA-G.L.V.A., avocat au barreau de LYON ****** Date
2EME PROTECTION SOCIALE
6549e2dabc1a528318e0963c
6 novembre 2023
2023 ************************************************************* N° RG 22/02924 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPE7 - N° registre 1ère instance : 21/00529 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0704DEC002165523
4 juillet 2024
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa
4e chambre 2e section
602f0f15b609637591204316
17 février 2021
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère
Chambre Correct. - LDI
67f972a40ea89248182aabd0
10 avril 2025
Cour d’appel de [Localité 7] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 22/00102 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2JG - parquet 21315000005 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du DIX AVRIL DEUX MIL
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0717JUD004784808
17 juillet 2014
    Le décès de Valentin Câmpeanu 1.     La genèse de l’affaire 7.     Valentin Câmpeanu était un jeune homme d’origine rom.
Première Chambre
66a2ab986b28f3ce99fae68d
25 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 22/02125 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZL3 N° minute : 24/145 Code NAC : 58E SD/FG LE VINGT CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE
CHAMBRE 2 SECTION 2
603469dfcaa1445826dab13c
6 octobre 2016
[J], [Z], [K] et [S] devant le tribunal de commerce de Valenciennes aux fins de : - prononcer une interdiction de gérer contre M.
6036e641b8e2fa83b2d6cd4b
2 juillet 2015
Tribunal de Commerce de DOUAI REF : PM/KH APPELANTES SARL BOWLING DU HAINAUT ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thibaut CRASNAULT, avocat au barreau de VALENCIENNES
ETRANGERS
651fa549c601f083189916e2
5 octobre 2023
[B] [S] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne [Adresse 2] absent, dûment avisé, représenté par Maître Valentine DEVILLE, avocat au barreau de Douai, avoca
616260368672d229b881635e
29 octobre 2013
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/10/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 12/06721 Jugement (N° ) rendu le 18 Septembre 2012 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05705
16 décembre 2015
ans d'interdiction de séjour en Alsace-Lorraine ; " aux motifs propres, que les faits reprochés aux prévenus sont d'une réelle gravité dès lors qu'ils s'inscrivent dans une organisation structurée, pensée
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01541
28 juin 2017
Manuel C..., ministre de l'intérieur, l'a dit très clairement en se déplaçant sur place donc je pense que la décision de la Commission de la Ligue est tout à fait logique », le tribunal a retenu la qualité
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10319
13 septembre 2017
société Alienor, dont le siège est [...] , 129°/ à la société Buscotel, dont le siège est [...] , 130°/ à la société de l'Hôtel gril de Besançon-Valentin
CHAMBRE 1 SECTION 1
68fb978411af6ba0065f4074
23 octobre 2025
[H] a saisi le tribunal judiciaire de Valenciennes par acte du 22 juin 2020 aux fins d'obtenir la condamnation de M.
Cour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa1
22 mars 2021
Philippe BAYLE, avocat plaidant, au barreau de PARIS, vestiaire : B0728 - INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Février 2021, Madame Valentine
4ème Chambre
6a0fe976cdc6046d4787e4c3
21 mai 2026
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats, et Madame
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9941
padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 176 Juillet 2014 Centre de ressources juridiques au nom de Valentin
6253cdebbd3db21cbdd94f99
29 mars 2021
CARIOU-DURAND, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU-DURAND, Conseiller, Madame Valentine
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