mesures qu'il a édictées ; qu'en décidant que l'employeur n'avait pas commis de faute inexcusable, sans rechercher s'il avait mis à la disposition du salarié le matériel nécessaire à sa sécurité et s'il veillait

X... dans les dossiers concernés par les poursuites étaient d'excellente facture et que l'intéressé veillait à la cohérence extrinsèque des faux, les avis d'imposition ou les relevés de compte étant ainsi

B..., représentée par Me Veillat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les décisions implicites nées les 12 novembre

Jacques Amyot (Apt 31) 77100 MEAUX Monsieur El Houssain ABOUAZZA Résidence Camargue T... 77100 MEAUX BEAUVAL Monsieur Jean-Guy U... 43, avenue Albert Caillou 77500 CHELLES Madame Manuela V... 6, rue Veillet

B A, représenté par Me Veillat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

applicant’s reply to that declaration, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Ilya Vladimirovich Astakhov, is a Russian national, who was born in 1982 and lives in Velizh

Probert, rapporteur ; - et les observations de Me Veillat, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Probert, rapporteur ; - et les observations de Me Veillat, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

A ce titre, il veillait au maintien de l’ordre dans les deux camps d’internement de son arrondissement, Pithiviers et Beaune-la-Rolande   ».

encadrait une trentaine de salariés, assurait le suivi de différents marchés conclus par la société Civis, pour lesquels il était l'interlocuteur privilégié des donneurs d'ordres institutionnels, et veillait

B, représenté par Me Veillat, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler ces décisions et, à titre subsidiaire, d'annuler la seule interdiction de retour

A M'Barek C, représenté par Me Veillat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet du

pièces justifiant son préjudice, il invoque son arrêt de maladie et les avis du médecin du travail prescrivant des visites régulières ; que l'absence d'éléments permettant que vérifier que la société veillait

Vu la requête enregistrée le 23 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Micheline X..., demeurant 4, Grande Rue de la Veillière à Amiens (80000) ; Mme X... demande

des conditions d'instabilité affective et matérielle et ont pris du retard dans leur scolarité ; les enfants ont été pris en charge par la mère et les frères de Mme H ; Marvine Brandon Memben, qui veillait

avait été sensiblement identique, de sorte qu'en procédant à des vérifications par sondages, la société d'expertise comptable ne pouvait mettre en évidence ces infractions, de l'autre, que Mme X... veillait

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Marzoug, et les observations de Me Veillat pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, et des pièces complémentaires, enregistrées le 8 août 2023, Mme A B représentée par Me Veillat, demande au juge des référés,

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les observations de Me Veillat, substituant Me Monconduit, avocate de la requérante.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, - et les observations de Me Veillat, substituant Me Monconduit, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.