L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI DECLARE IRRECEVABLE L'ACTION EN RESCISION, POUR LESION DES 7 / 12E, DE LA VENTE, CONSENTIE PAR ELLE A X..., D'UN TERRAIN QUI S'EST REVELE CONTENIR EN SON TREFONDS UNE VEINE

ET : * Monsieur [D] [F], demeurant [Adresse 4] partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène A VELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant [Adresse 5] * Intervention de l'Association

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme M.H.W. dont le siège est sis rue Francine Fromont, zone industrielle Est à Vaux-en-Velin

Henri J..., demeurant ... à Vaulx-en-Velin (Rhône), 2 ) de M. Ilias X..., demeurant ..., 3 ) de M. Pascal C..., demeurant 37, place des Basses Barolles à Saint-Genis Laval (Rhône), 4 ) de M.

d'annuler la délibération du 1er juin 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Mainneville a approuvé la participation de la commune au capital de la société du Parc éolien du Plateau du Vexin

Depuis l'ouverture au public en 1996, des opérations de vérinage du parking ont été réalisées.

15 JANVIER 2026 N° RG 25/01909 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDBF AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES BATIMENTS O, P, Q ET R dénommé [Adresse 20] représenté par son syndic, la SAS FONCIA VEXIN

Cette somme correspond à la valeur de remplacement de l'engin évaluée à 55 000 euros, déduction faite de 12 389 euros au titre de la « valeur de sauvetage » de la nacelle.

- signé par Mme Corinne PANETTA, présidente et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Hélène Z..., veuve Y..., demeurant 11, place de l'Eglise, 27630 Ecos, 5 / de Mme Elisabeth Y..., épouse A..., demeurant 1, place de la Mairie, 60240 Montagny-en-Vexin

en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société HLM Vallée

Le rectorat s'appuie sur l'appréciation de la valeur professionnelle des agents, sur leurs compétences et sur leur expérience professionnelle.

LECLERC AUVERLEV est établie dans l'avarie survenue à la machine qu'elle était chargée par elle d'enlever des locaux de la société JLB pour ensuite la transporter jusqu'à son site industriel à Vaulx en Velin

' Fixer à la somme de 500 euros la valeur du véhicule, ' Condamner M.

Nationale de Paris Paribas Guyane sise 2, place Victor Schoelcher 97300 Cayenne ; que la SARL "Franc Or Guyane" a déclaré comme adresse à l'ouverture desdits comptes : "SCI Les Flamants Roses - 3, Chemin Verin

linière cauchoise, dont le siège est 76640 Fauville-en-Caux, 14 / de la Coopérative agricole linière du littoral, dont le siège est ..., 15 / de la Coopérative agricole de teillage du plateau du Vexin

à JALLIEU (38300) Slabystrasse 24 50735 KOLN (ALLEMAGNE) représenté par la SELARL AYR AVOCATS, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDEURS Monsieur [L] [P] né le 26 Juillet 1987 à VAULX EN VELIN

Franck WALGENWITZ, président et Mme Régine VELLAINE, cadre greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de : 1°/ la société PHOTOGAY, société anonyme dont le siège est ... à Vaulx-en-Velin

Sur les rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 2.