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262 résultats pour « Velu Tamil Ventan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

672db9432ad607032dc4bf0b

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[T] a évoqué auprès de son employeur des conditions de travail difficiles, il n'est cependant, là non plus, apporté aucune pièce venant les corroborer.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65a978a819a7f19a78305a5b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

, que 56 lots ont été vendus avant l’entrée en vigueur de la loi du 13 juillet 2006 instaurant le régime de la vente d’immeuble à rénover, et que 23 ventes sont intervenues après cette entrée en vigueur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0db9c25a97f0381f4f23

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

aux droits des sociétés BRICORAMA NOGENT, BRICORAMA CHAMPIGNY, BRICORAMA EPINAY et MAX GUERIN GARDEN CENTER elle-même venant aux droits de la société EPI SERVICES immatriculée au RCS de sous le n° ROANNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd9189f

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

TRAVAUX SPECIAUX DU CENTRE, SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SAS TUNZINI, SAS ICADE SANTE, venant aux droits de la SAS SAINT-LAZARE, SAS POLYCLINIQUE DE LIMOGES venant

Source officielle
CA

2ème Chambre

6363686d37e31b7f74444a8e

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il n'est pas davantage contesté qu'en vendant les tapis de marque Animat par l'intermédiaire de M.

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

68deddff6af9fd1f809669e3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE La SAS SONOLUX a fait l'objet d'un contrôle par l'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) de Normandie, venant aux droits de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67f8a24d40b8f5486fedd9b2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[D] : 'Déstabilisant dans quel sens ' Tu m'en veux '' Mme [V] : 'Non je ne t'en veux pas, simplement je ne sais pas quoi en penser' (...)

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00414

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

société par actions simplifiée, ayant toutes trois leur siège est [Adresse 1], 5°/ la société Art-Dan, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ la société Slotam, venant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162c1c034defd4c4b3b4562

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

APPELANT Monsieur [D] [J] [Adresse 5] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Marie-sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1858 INTIMÉE SAS INSTITUT ESTHEDERM venant

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9da3cdc6046d47662090

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

02903 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3CO Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/00144 APPELANTES : SAS [1] (Venant

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6585e2a5638cf45b25ce69e4

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

la société MODE INSIGHT, des locaux à usage de " commerce, vente, fabrication, importation, exportation d'articles de [Localité 10], cadeaux, articles vestimentaires masculins, féminins, accessoires,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6034e205cd4ce90cb25ce00c

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS (OSE), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e3dc25a97f0381f53d5

Appel

8 décembre 2014

8 décembre 2014

Patrick BENAMOU (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SAS KUEHNE + NAGEL ROAD venant aux droits de la SAS TRANSPORTS ALLOIN Mme [U], responsable régional pôle social (pouvoir) [Adresse 2]

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68f1d90e9abd0e067a2193fb

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

-Aucun élément ne vient contester l'affirmation de la SCI ODECAPON selon laquelle elle a été en mesure d'exercer ses droits lorsqu'elle a fait procéder à d'importantes tailles de haie en 2019.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

66ff85c0a4ff9ec259c097cc

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle conteste tout autant le fait que ce dernier l'ait contactée afin de l'aviser de la venue de l'expert.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304507_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 4 décembre 2024, la société Abbvie, venant aux droits de la société ALLERGAN, représentée par Me Robert, demande

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201732

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

droits de laquelle vient la société Covea Risks, et qui fabrique, notamment, des petites pièces destinées à être intégrées à divers éléments, en a fourni aux sociétés spécialisées dans la fabrication et vente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90630

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

En effet, vous vous êtes permis de la tutoyer et avez eu à son égard des gestes déplacés en lui posant la main sur son épaule, la taille, ou encore la cuisse ....

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

627b55b076c5d9057df800b7

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[FB] a donc replanté jusqu'à la limite sur les deux parcelles [Cadastre 9] et [Cadastre 14] ; - et que 'l'accès pour travailler, sulfater, vendanger ces parcelles se faisait par un passage en pied de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01100

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Mais la pression était telle à mon arrivée à l'A UB, que je me suis effondrée: mon conjoint que j'avais appelé, a tenté en vain de joindre le Dr A..., puis a alerté le secrétariat et est venu me chercher

Source officielle

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