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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
672db9432ad607032dc4bf0b
4 juillet 2024
[T] a évoqué auprès de son employeur des conditions de travail difficiles, il n'est cependant, là non plus, apporté aucune pièce venant les corroborer.
Chambre 10 cab 10 J
65a978a819a7f19a78305a5b
16 janvier 2024
, que 56 lots ont été vendus avant l’entrée en vigueur de la loi du 13 juillet 2006 instaurant le régime de la vente d’immeuble à rénover, et que 23 ventes sont intervenues après cette entrée en vigueur
Pôle 5 - Chambre 4
615e0db9c25a97f0381f4f23
22 octobre 2014
aux droits des sociétés BRICORAMA NOGENT, BRICORAMA CHAMPIGNY, BRICORAMA EPINAY et MAX GUERIN GARDEN CENTER elle-même venant aux droits de la société EPI SERVICES immatriculée au RCS de sous le n° ROANNE
Cour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd9189f
26 juin 2014
TRAVAUX SPECIAUX DU CENTRE, SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SAS TUNZINI, SAS ICADE SANTE, venant aux droits de la SAS SAINT-LAZARE, SAS POLYCLINIQUE DE LIMOGES venant
2ème Chambre
6363686d37e31b7f74444a8e
28 octobre 2022
Il n'est pas davantage contesté qu'en vendant les tapis de marque Animat par l'intermédiaire de M.
PÔLE SOCIAL
68deddff6af9fd1f809669e3
1 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE La SAS SONOLUX a fait l'objet d'un contrôle par l'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) de Normandie, venant aux droits de
4eme Chambre Section 2
67f8a24d40b8f5486fedd9b2
10 avril 2025
[D] : 'Déstabilisant dans quel sens ' Tu m'en veux '' Mme [V] : 'Non je ne t'en veux pas, simplement je ne sais pas quoi en penser' (...)
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00414
3 mai 2016
société par actions simplifiée, ayant toutes trois leur siège est [Adresse 1], 5°/ la société Art-Dan, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ la société Slotam, venant
Pôle 6 - Chambre 3
6162c1c034defd4c4b3b4562
4 septembre 2012
APPELANT Monsieur [D] [J] [Adresse 5] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Marie-sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1858 INTIMÉE SAS INSTITUT ESTHEDERM venant
2e chambre sociale
6a0e9da3cdc6046d47662090
20 mai 2026
02903 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3CO Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/00144 APPELANTES : SAS [1] (Venant
Loyers commerciaux
6585e2a5638cf45b25ce69e4
22 décembre 2023
la société MODE INSIGHT, des locaux à usage de " commerce, vente, fabrication, importation, exportation d'articles de [Localité 10], cadeaux, articles vestimentaires masculins, féminins, accessoires,
Pôle 5 - Chambre 2
6034e205cd4ce90cb25ce00c
9 septembre 2016
OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS (OSE), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE
CHAMBRE SOCIALE A
615e0e3dc25a97f0381f53d5
8 décembre 2014
Patrick BENAMOU (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SAS KUEHNE + NAGEL ROAD venant aux droits de la SAS TRANSPORTS ALLOIN Mme [U], responsable régional pôle social (pouvoir) [Adresse 2]
Chambre 1-5
68f1d90e9abd0e067a2193fb
16 octobre 2025
-Aucun élément ne vient contester l'affirmation de la SCI ODECAPON selon laquelle elle a été en mesure d'exercer ses droits lorsqu'elle a fait procéder à d'importantes tailles de haie en 2019.
2ème chambre section C
66ff85c0a4ff9ec259c097cc
3 octobre 2024
Elle conteste tout autant le fait que ce dernier l'ait contactée afin de l'aviser de la venue de l'expert.
3 ème Chambre
DTA_2304507_20251211
11 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 4 décembre 2024, la société Abbvie, venant aux droits de la société ALLERGAN, représentée par Me Robert, demande
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201732
20 novembre 2014
droits de laquelle vient la société Covea Risks, et qui fabrique, notamment, des petites pièces destinées à être intégrées à divers éléments, en a fourni aux sociétés spécialisées dans la fabrication et vente
6253cc86bd3db21cbdd90630
7 mai 2013
En effet, vous vous êtes permis de la tutoyer et avez eu à son égard des gestes déplacés en lui posant la main sur son épaule, la taille, ou encore la cuisse ....
1ère chambre civile B
627b55b076c5d9057df800b7
10 mai 2022
[FB] a donc replanté jusqu'à la limite sur les deux parcelles [Cadastre 9] et [Cadastre 14] ; - et que 'l'accès pour travailler, sulfater, vendanger ces parcelles se faisait par un passage en pied de
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01100
22 juin 2017
Mais la pression était telle à mon arrivée à l'A UB, que je me suis effondrée: mon conjoint que j'avais appelé, a tenté en vain de joindre le Dr A..., puis a alerté le secrétariat et est venu me chercher
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