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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
6033c9f1be296a7c37489a73
30 mars 2017
30 mars 2017
prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie Hainaut COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Annick Prigent, président de chambre Elisabeth Vercruysse
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fdb84cf39eb42632c7ba292
28 février 2019
28 février 2019
mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Annick Prigent, président de chambre Elisabeth Vercruysse
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207263_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, la société Tekhne Conseil, représentée par Me Vercruysse, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76d0d41e0057d43e1ec
12 mai 2022
12 mai 2022
et 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 février 2022 en audience publique, devant Madame Marie-Paule Menu, présidente chargé d'instruire l'affaire, et Madame Elisabeth Vercruysse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76d0d41e0057d43e1ee
12 mai 2022
12 mai 2022
et 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 février 2022 en audience publique, devant Madame Marie-Paule Menu, présidente chargé d'instruire l'affaire, et Madame Elisabeth Vercruysse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76f0d41e0057d43e1fc
12 mai 2022
12 mai 2022
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 février 2022, en audience publique, devant Madame Marie-Paule Menu, Présidente chargée d'instruire l'affaire, et madame Elisabeth Vercruysse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7710d41e0057d43e206
12 mai 2022
12 mai 2022
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 février 2022, en audience publique, devant Madame Marie-Paule Menu, Présidente chargée d'instruire l'affaire, et madame Elisabeth Vercruysse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc242799a9057d5dcf7b
5 mai 2022
5 mai 2022
et 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 février 2022 en audience publique, devant Madame Marie-Paule Menu, Présidente chargée d'instruire l'affaire, et Madame Elisabeth Vercruysse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62cfb1ef548bc59fcf4f0eda
13 juillet 2022
13 juillet 2022
: L'affaire a été débattue le 11 mai 2022 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Monsieur Hervé Ballereau, conseiller, Madame Elisabeth Vercruysse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dbf2eb797effb070165
21 juillet 2022
21 juillet 2022
chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Elisabeth Vercruysse
Source officiellePPP Référés
686818064965b5d9df3134f1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
KERLAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Elisabeth VERCRUYSSE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603310badb76d782c734bdad
5 octobre 2017
5 octobre 2017
prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie Hainaut COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Annick Prigent, président de chambre Elisabeth Vercruysse
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fdc88f94f7952ac2d0bcc62
15 novembre 2018
15 novembre 2018
serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Stéphanie Hurtrel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Annick Prigent, président de chambre Elisabeth Vercruysse
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200568_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2022, la SCCV Alter Ego VII, représentée par Me Vercruysse, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge du rappel de taxe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76d0d41e0057d43e1ea
12 mai 2022
12 mai 2022
et 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 février 2022 en audience publique, devant Madame Marie-Paule Menu, présidente chargé d'instruire l'affaire, et Madame Elisabeth Vercruysse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76d0d41e0057d43e1f0
12 mai 2022
12 mai 2022
et 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 février 2022 en audience publique, devant Madame Marie-Paule Menu, présidente chargé d'instruire l'affaire, et Madame Elisabeth Vercruysse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76e0d41e0057d43e1f2
12 mai 2022
12 mai 2022
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 février 2022, en audience publique, devant Madame Marie-Paule Menu, Présidente chargée d'instruire l'affaire, et madame Elisabeth Vercruysse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76e0d41e0057d43e1f4
12 mai 2022
12 mai 2022
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 février 2022, en audience publique, devant Madame Marie-Paule Menu, Présidente chargée d'instruire l'affaire, et madame Elisabeth Vercruysse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7710d41e0057d43e204
12 mai 2022
12 mai 2022
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 février 2022, en audience publique, devant Madame Marie-Paule Menu, Présidente chargée d'instruire l'affaire, et madame Elisabeth Vercruysse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7710d41e0057d43e208
12 mai 2022
12 mai 2022
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 février 2022, en audience publique, devant Madame Marie-Paule Menu, Présidente chargée d'instruire l'affaire, et madame Elisabeth Vercruysse
Source officiellePage 8 sur 11