véranda à structure légère démontable".

une véranda en aluminium au domicile de M.

débouter la société DIRECT VERANDA de l’ensemble de ses demandes, - en tout état de cause, de condamner la société DIRECT VERANDA à lui payer la somme de 1800 euros au titre de l’article 700 du code de

EXLIPRO Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 235911 INTIMEE [O] [X] Représentée par Me Nicolas BEZIAU de la SCP IPSO

la société Extra Pose est située en zone franche urbaine, qu'elle a pour activité la pose de menuiserie et miroiterie sur chantiers, qu'un bail commercial a été signé le 1er avril 1997 avec la SCI Vermandois

Ils précisent que la démolition de la véranda constitue une rupture d'égalité entre les colotis dès lors que l'ASL a autorisé l'implantation d'une véranda sur une autre propriété.

Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 225335 Représentée par Me Marine CLAPAUD, avocat au barreau de PARIS ---------------------

société Solférino, propriétaire du lot 47 d'un immeuble en copropriété, comprenant notamment un bâtiment à usage d'entrepôt, a assigné la société Franjean, propriétaire du lot 19 en démolition de la véranda

prévenu s'élève à 14 décibels A alors que l'émergence limite admissible en période diurne est de 7 décibels A ; qu'à l'intérieur de la maison, fenêtres fermées, l'émergence est de 10 décibels A dans la véranda

garages, caves et greniers à usage non professionnel et situés à la verticale des biens immobiliers à usage d'habitation, y compris ceux des immeubles collectifs » ainsi que les dépendances et les vérandas

ESPACE CREATION VERANDA, S.A.R.L.

en démolition de cette véranda et de dommages et intérêts subséquents.

O... soutient qu'il y aurait eu un 'camouflage' puisque la véranda dite 'Océane' figurant sur le bon de commande serait en fait une véranda Eden.

En l’espèce, la véranda a été réceptionnée sans réserve le 12 décembre 2019.

Verando, que les cinq chèques litigieux avaient été tirés par Pierre Z... sur son compte personnel à la banque Worms, et que ceux émis par Edmond Y... avaient été remis par Pierre Z... sur son compte personnel

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 16 avril 2019, les époux [Z] ont commandé auprès de la société Véranda Elégance, concessionnaire de Véranda Gustave Rideau, la fourniture et la pose d'un

copropriétaires le droit d’édifier une véranda moyennant un prix réel et sérieux.

[Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : 25/10/2023 à : - Me Marie VERRANDO, - Me Isabelle JARRY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

[Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 8] Représentée par Me Mélanie GRELLIER-DRAPEAU de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, Plaidant, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Représentée par Me Marie VERRANDO

, qu'il ne ressortait pas de la pièce n° 39 que l'éclatement d'une conduite d'eau souterraine ayant entraîné la destruction de la véranda se situait sous celle-ci, que M.