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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64534cf337f394d0f8f6668c
3 mai 2023
L'EURL DES VIGNETTES produit un chèque du 13 octobre 2018 d'un montant de 500 euros libellé à l'ordre de Monsieur [R] [M].
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110044
23 janvier 2019
_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Les Violettes
7ème chambre
DTA_2106632_20231123
23 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la SCI " Les violettes " ne sont pas fondés.
6ème Chambre
DTA_2205601_20260429
29 avril 2026
J..., représentés par Me Magarinos-Rey, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 24 mai 2022 par lequel le maire de Vigoulet-Auzil ne s’est pas opposé à la déclaration préalable
Cour d'Appel
é en cette qualité au siège social, Madame Violette Xc/Mademoiselle Sonia Y
6253c9a7bd3db21cbdd88f08
13 février 2007
Par déclaration au greffe du 12 mai 2005 Madame Violette X... et la SA LE GAN ASSURANCES ont saisi celle-ci.
soc
6079b2149ba5988459c559a0
23 avril 1975
L'ARTICLE 1376 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE NOTAMMENT DU PREMIER DE CES TEXTES QUE LORSQUE LE MEDICAMENT EST UTILISE SANS PAIEMENT DIRECT, LE BENEFICIAIRE OU SON MANDATAIRE DOIT REMETTRE LA VIGNETTE
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02003_20241219
19 décembre 2024
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Cambus, représentant la société éolienne des Violettes.
ECLI:FR:CCASS:2011:C100530
26 mai 2011
(page 8),- une vignette extraite de l'ouvrage Les Oranges Bleues (page 19),- une vignette extraite de l'ouvrage Tintin contre Batman de " Y... " (page 30),- la couverture d'un ouvrage I'lle au Monstre
7ème Chambre
DTA_2502966_20251217
17 décembre 2025
Article 3 : Sous réserve de la renonciation de Me Vignola à percevoir la part contributive de l’Etat, il y a lieu de mettre à la charge de l’État une somme de 1 200 euros à verser à Me Vignola en application
civ2
607940bd9ba5988459c3db69
12 mai 1965
ACHETES, FOURNIS, PRIS EN CHARGE ET UTILISES PAR LES COLLECTIVITES PUBLIQUES ET PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, DOIVENT COMPORTER, DANS LEUR CONDITIONNEMENT, UNE VIGNETTE
ECLI:FR:CCASS:2011:C201890
1 décembre 2011
X... durant ladite période, tout en soulignant que lesdites attestations étaient corroborées par la production de vignettes-spectacles pour les périodes considérées (déjà prises en compte par la CARSAT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2317399_20231219
19 décembre 2023
, chemin Launay Violette à Nantes, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, au besoin avec le concours de la force publique. 2.
18° chambre 1ère section
68e88bbd3ea43407b9fbcf2f
9 octobre 2025
° chambre 1ère section N° RG 25/05926 N° Portalis 352J-W-B7J-C7UR3 N° MINUTE : 5 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. les Violettes
Chambre 1
DTA_2300133_20250930
30 septembre 2025
B..., - et les observations de Me Damilot, substituant Me Tadic, représentant la commune de Vignot. Considérant ce qui suit : M.
juge unique (6)
DTA_2201827_20240207
7 février 2024
Si Mme Violet produit deux attestations de M.
Pôle 4 - Chambre 3
65af69d7b6c6260008b53166
18 janvier 2024
[R] [X] et l'EARL du Vignot demandent à la cour de : déclarer l'EARL du Vignot et M.
JU 1ère chambre
DTA_2204586_20221214
14 décembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Agence funéraire lyonnaise pompes funèbres Viollet est rejetée.
DTA_2215112_20221215
15 décembre 2022
C B du logement qu'il occupe à la cité Launay Violette, située chemin de Launay Violette logt A335 à Nantes (44300), dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300847_20230516
16 mai 2023
D'après le suivi de commande disponible en ligne, cette vignette a été envoyée le 10 janvier 2023 par courrier simple.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2007:C300088
31 janvier 2007
même jour, le juge de l'expropriation de Paris a, par l'ordonnance attaquée du 21 juillet 2005, prononcé au profit de la ville de Paris, l'expropriation du lot n° 7 de l'immeuble sis 11 impasse des Vignoles
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