qualités de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de SARL BALLANGER-COHEN, désigné à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 19 octobre 2023 Représentant : Me Romain

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

SOCIETE LYONNAISE DE CONSTRUCTION DE MATERIEL D'EC LAIRAGE - SOLYCOME MARQUE EMAILLERIE DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte LAGRANGE Me Romain CHERFILS Requête

Laroche de Roussane, Delattre, Laplace, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Z..., G..., B..., A..., Y..., E... de Roussane, Laplace, conseillers, MM. Herbecq, Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

X..., C..., Y..., B... de Roussane, Mme Z..., MM. Delattre, Laplace, conseillers, M. Herbecq, conseiller référendaire, M.

X..., Michaud, Devouassoud, Burgelin, Laroche de Roussane, Mme Y..., M. Delattre, conseillers, Mme C..., M. Lacabarats, conseillers référendaires, M.

1°/ Madame Ginette B..., épouse D..., demeurant à Montpellier (Hérault), ... d'Orange à la Paillade, 2°/ la mutuelle assurances des travailleurs mutualistes (MATMUT), dont le siège social est à Rouen

par Monsieur André, Jean Z..., de nationalité française et canadienne, concepteur de marketing et de publicité, né le 19 mai 1932 à Vaour (Tarn), demeurant à Laval, Province du Québec (Canada Saint-Vincent

Y..., Chabrand, Dutheillet-Lamonthézie, Burgelin, Laroche de Roussane, Mme Z..., M. Delattre, conseillers, Mme C..., M. Lacabarats, conseillers référendaires, M.

Y..., Chabrand, Dutheillet-Lamonthézie, Laroche de Roussane, Mme Z..., MM. Delattre, Laplace, conseillers ; MM. Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires ; M.

X..., Chabrand, Michaud, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Laroche de Roussane, Laplace, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Y..., A..., B..., Z..., D... de Roussane, conseillers, M. Lacabarats, conseiller référendaire, M.

le maire de Saint-Romain-de-Popey a refusé de délivrer à Mmes D un permis d'aménager ; 3°) d'enjoindre à la commune de Saint-Romain-de-Popey de lui délivrer le permis d'aménager et, à défaut, de prendre

Y..., Vincenso Z..., de nationalité italienne, demeurant ...

[Adresse 3] Représentant : Me Romain JIMENEZ-MONTES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS SPARTOO Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.