CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 583 résultats pour « Vincent VENDRELL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453008.20211007

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

Vincent Villette, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 8 sur 80

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613723a6cd5801467740c7c5

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

X... travaillait en équipe du matin vendredi de 6 heures à 12 heures 30 ; que les dispositions de l'article 28, alinéa 1, qui visent les salariés travaillant dans des équipes successives qui tournent toute

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65bbca059721cd1c6a2d4d2e

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

RG 23/02859 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOFQ NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Me Vincent

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1732907-1816966

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

    Principaux faits   Gaston Lafargue est un ressortissant français né le 16 juin 1964 qui réside à Saint-Vincent-de-Paul (France).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01742

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

sur les sites de Gironde Habitat du lundi au vendredi de 7h30 à 12h et de 12h30 à 15h ; les résidences ajoutées font partie du lot n°1 ; la comparaison entre le marché passé entre la SAS Isor et Gironde

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162d67ba2a5768a176c561f

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

09 heures 39 Mercredi 11 janvier 2006 09 heures 50 Jeudi 12 janvier 2006 09 heures 47 Mardi 17 janvier 2006 09 heures 31 Mercredi 18 janvier 2006 09 heures 32 Vendredi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee10

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

née le 20 Avril 1972 à BOURG EN BRESSE (01000) ... 01640 JUJURIEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Vincent TREQUATTRINI, avocat au barreau d'ANNECY INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9cd

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

née le 07 Mars 1972 à SOKPONTA (BENIN) ... 69120 VAULX EN VELIN représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Florence VINCENT, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6364ba30e405357f749ea51c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

APPELANT Monsieur [JS] [LJ], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Vincent BURLES de la SELARL BURLES VINCENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SAS CASTORAMA FRANCE poursuites

Source officielle
CC

civ3

613722accd580146773ffe8c

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

H... comme syndic, ayant pour associés Mme B..., Mme I..., Mme C..., aux droits de laquelle vient M.

Source officielle
TJ

JAF

694922bc75782d5f063b6c49

T. Judiciaire

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vincent EDEL, Greffier : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02323

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Vincent F..., en mai 2011, au sujet de son comportement envers la salariée ; que M.

Source officielle
TJ

JAF

68dd2e4a548223b2c7a27423

T. Judiciaire

7 août 2025

7 août 2025

Vincent EDEL, Greffier : M.

Source officielle
TJ

Référés - Vie privée

678184656d34da2cbdcdd0f1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EUROPE 1 DIGITAL DEMANDERESSE Madame [B] [N] [Adresse 2] [Localité 4] ETATS-UNIS représentée par Me Vincent TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0859 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500198_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois et l'a assigné à résidence dans le département de la Haute-Marne en lui faisant obligation de se présenter les mercredis et vendredis

Source officielle
CC

comm

613723a6cd5801467740c797

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

comme substituée au Crédit foncier de France" ; qu'en condamnant, dans ces conditions, le Banco ambrosiano veneto à exécuter l'engagement pris par la Banca popolare massicana, aux droits de qui elle vient

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6780502e9c3ba90f51dca015

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/03583 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6YH AFFAIRE : [D] / [V] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Guylane RASSOULI Me Vincent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02708

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

dans des attestations écrites) quant aux conditions de ces embauches, l'on ne peut que s'étonner de ce que pas moins de cinq salariés (sur un effectif global de l'entreprise Flandre Plomberie dont Vincent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100103

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Y... du vendredi 4 juillet 2014 à 14 heures au dimanche 6 juillet 2014 à 14 heures en France métropolitaine ou en Belgique, du vendredi 1er août 2014 à 14 heures au lundi 11 août 2014 à 15 heures en France

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449863.20221109

Admin. suprême

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer à un scrutin, sont déposées au plus tard le sixième vendredi précédant ce scrutin ".

Source officielle