. # Walter J. Riemer contre Hauptzollamt Lübeck-West. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. # Affaire 120-75.

Rohmer , juge des référés ; - les observations de Me Chauvin-Madeira, substituant Me Walther, pour M.

Walter, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 1995, qui, pour fourniture de renseignements d'identité imaginaires susceptibles de provoquer des

CABINET WALCH prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social ..., - Syndicat des copropriétaires ...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 20 juin 2025, Mme B, représentée par l'AARPI Dadi, Walther, Simorre et associés, demande au juge des référés, statuant

A..., représenté par Me Walther, a saisi le tribunal administratif de Montreuil des difficultés qu’il rencontre pour obtenir l’exécution du jugement n° 2210684 rendu le 11 avril 2023

A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligé

Vu la procédure suivante : Par courrier enregistré le 20 avril 2023, Mme A B représentée par Me Walther, a saisi le tribunal administratif de Montreuil des difficultés qu'elle rencontre pour obtenir

[V] [X] le recouvrement des sommes dues en tant que caution des sociétés [V] [X], KRM Investissements, Pezzi et Walch.

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société The Walt

MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE FIDUCIAIRE DE LORRAINE REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'ELLE AVAIT LICENCIE SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, LE 31 JANVIER 1975 ; WALTER

détient la société opérationnelle la SAS The Walt Disney Company France) et la société de droit britannique The Walt Disney Company Limited, et que cette dernière avait un rôle de centralisation, gestion

Walter et Beaudoin X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM. Walter et Beaudoin X... à payer à M.

Il souligne que l'état de santé de Walter X...pourrait s'améliorer si celui-ci prenait régulièrement son traitement. Walter X...a été entendu par le juge des tutelles le 20 janvier 2012.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE LES CONSORTS X..., SE FONDANT SUR L'ARTICLE 2 DU CAHIER DES CHARGES, DU 13 OCTOBRE 1923, DU LOTISSEMENT DANS LEQUEL WALTER EST PROPRIETAIRE

La société The Walt Disney Company France fait état de ce qu'elle s'est acquittée des condamnations pécuniaires prononcées à son encontre.

A..., ès qualités, et de la société Walter Wehrmann, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Walter Wehrmann, les conclusions de M.

Elle demande au Juge des référés de : - DECLARER recevables et bien fondées les demandes de la SAS WALTER, - CONDAMNER la SAS KAMLIA GROUPE au paiement provisionnel à la SAS WALTER des sommes de : * 52.100,76

#Walter Korter contre Conseil des Communautés européennes.#Statut des fonctionnaires - Demande de changement d'affectation.#Affaire 148/79.

B..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 août 2025 par laquelle la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter