STAR WELLNESS venant aux droits de la société VSD COLLECTION Commercial des Hauts du Golf [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Elise NIVAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0071

MAZARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, huit Avril deux mil vingt six, en la salle des audiences du Tribunal judiciaire de BETHUNE Christine RAMEE, Vice-Présidente, assistée de Laëtitia WEGNER

A l’issue des débats, les parties sont informées que le jugement sera rendu le 03 avril 2025.

Grosse(s) délivrée(s) à Me [Localité 7] Me QUEVAL Copie(s) délivrée(s) à Me [Localité 7] Me QUEVAL aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame DOMENET Julie, LE GREFFIER : Madame WEGNER

La société LTC n’établit pas concrètement, y compris dans le cadre de la présente instance, en quoi l’absence de restitution des documents saisis l’a été privée d’un débat contradictoire.

Ce délai s'applique aux événements naturels ayant débuté après le 1er janvier 2007.

JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jacques ZAZZO, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

Wegner, président, M. Ban, premier conseiller. Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. Le rapporteur, J-L.

En premier lieu, la circulaire n°84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes a institué une commission interministérielle relative aux dégâts non assurables causés par

article L.1133-3 du Code du travail) ; qu'en l'espèce, il a été diagnostiqué en 2013 suite à un arrêt de travail de 4 mois chez Monsieur Hervé X..., salarié de la société BASF Pharma, la maladie de Wegener

A a suivi de septembre 2020 à mars 2021 une formation de 800 heures pour devenir technicien des réseaux télécom de très haut débit et a obtenu le diplôme correspondant, de niveau 4.

FRANCE DEVELOPPEMENT / [M] [T], [B] [P] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 09 JANVIER 2025 LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur [C] [U] LE GREFFIER : Madame WEGNER

La teneur en eau des sols est représentée par le paramètre SWI (soil wetness index) qui est un indice d'humidité des sols superficiels, intégrant l'humidité de la zone racinaire et de la zone profonde.

Ce délai s'applique aux événements naturels ayant débuté après le 1er janvier 2007.

parties   Gouvernement   :   Almut Wittling-Vogel , agent ,   Bernd Netzer , Christine Steinbeiß-Winkelmann , Thomas Laut , conseillers   ;   Requérant   :   Olaf Wegner

Grosse(s) délivrée(s) à Me PHILIPPE Me HABOURDIN Copie(s) délivrée(s) à Me PHILIPPE Me HABOURDIN aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame DOMENET Julie, LE GREFFIER : Madame WEGNER

2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me BUCUR aux demandeurs Copie(s) délivrée(s) à Me BUCUR aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame DOMENET Julie, LE GREFFIER : Madame WEGNER

A B, représenté par Me Wegel demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le maire de Villeneuve-l'Archevêque lui a infligé un blâme ; 2°) de mettre à la charge de la commune

[G] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DE RENVOI DU JUGE DE L’EXECUTION DU 10 OCTOBRE 2024 LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET Didier LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia A rendu

Grosse(s) délivrée(s) à Me ANGOULVENT Me BUCUR Copie(s) délivrée(s) à Me ANGOULVENT Me BUCUR aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame DOMENET Julie, LE GREFFIER : Madame WEGNER