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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2009152_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation de l'AP-HP
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104825_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2023, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90909
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Sur l'appel incident, il expose que la société BNP Paribas Wealth Management Monaco ne justifie pas de son organe de représentation légal.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509430_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
C... de libérer sans délai le logement qu’elle occupe au sein du centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) géré par l’association ADOMA, situé 18 rue Welsch, lot H321, à Strasbourg (Bas-Rhin) ;
Source officielleRéférés civils
669ff257d9953d09165ae919
19 juillet 2024
19 juillet 2024
INVESTMENTS sera condamnée à régler une somme de 30 000,00 euros par refus constaté ;dire n'y avoir lieu à référé sur la demande de la SCI AB WEALTH INVESTMENTS à son encontre ;condamner la SCI AB WEALTH
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2515356_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représentée par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 3 septembre 2025 par laquelle
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2600219_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
C..., représentée par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 30 décembre 2025 par laquelle
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043102189
23 novembre 2020
23 novembre 2020
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PROCEDURE D’INFORMATION CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE RAPPROCHEMENT DES SOCIETES CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) ET CA INDOSUEZ WEALTH
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01048_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B, représenté par Me Maud Welsch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il n'a pas accueilli sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l'obligation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01846
28 septembre 2010
28 septembre 2010
du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue le 11 mai 2009 en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 2009 par la cour d'appel de Paris, dans un litige l'opposant à la société Welch
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2111067_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, la société Ahead Wealth Solutions AG, agissant pour le compte du fonds BetP Vision - Q Selection Europe, représentée par WTAX
Source officielleChambre 4 A
6538b3917ffc2c8318edff69
24 octobre 2023
24 octobre 2023
DEMIRTAS ET FILS Représentée par Me Marie-pascale WELSCH, avocat au barreau de MULHOUSE INTIME M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2506544_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 13 mai 2025, Mme B E, représentée par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404343_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 20 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519847_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Depousier, greffier d'audience, Mme Hermann Jager a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Welsch pour M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90899
7 septembre 2023
7 septembre 2023
[D] Défendeur : la société BNP Paribas Wealth Management [Localité 1] Requête n° : 1356/22 Ordonnance n° : 90899 du 7 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société
Source officielleService des référés
677d7e55b032d83cfd3e772a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DEMANDERESSE La société NATIXIS WEALTH MANAGEMENT S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67ef6b0566129746fdd69d73
3 avril 2025
3 avril 2025
du prêt majoré de trois points, - débouté la SA Natixis Wealth management de sa demande de dommages et intérêts formée contre M.
Source officielle17e Chambre B
61629880201c88caf8c4e2b4
4 avril 2013
4 avril 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2013 N°2013/235 GP Rôle N° 12/03186 [O] [X] C/ SAM BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO
Source officielle19eme contentieux médical
659d9d81aa704a07f4934468
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Hospitalière d’Assurances Mutuelles (SHAM) L’ONIAM La CPAM DU VAL DE MARNE AVOCATS DEFENDEURS représenté par Me Renan BUDET - #E1485 représentée par Me Renan BUDET - #E1485 représenté par Me Sylvie WELSCH
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