X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la commune de Volvic, les conclusions de M.

[D] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON substituée par Me BAUJARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM DU RHONE [Localité 2] représentée

Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 avril 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE APPELANTE : CPAM DE LA CORREZE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Xavier

rendue le 19 JUIN 2015 par le Président du TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET ET : SARL SEQUEIRA JOSE & FILS dont le siège social est Zone Industrielle de Rigour - 23400 BOURGANEUF représentée par Me Xavier

de Justice, à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 28 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 24 Mars 2026 à 14hH00 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Messieurs Xavier

; 2°) d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ; 4°) de condamner l'Etat à payer à la SCP Bore et Xavier

Des mesures particulières à mettre en place en termes de port de protections (masque anti-poussière) et d'hygiène sont signalées.

Xavier X..., M.

(XAVIER) ; 2° Y...

code de l'environnement ; Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 relatif aux silos et aux installations de céréales, de graines, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières

15 Avril 2024 RG n° 22/00496 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [I] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Xavier

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Brigitte RAYNAUD, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

ni aucune preuve de la présence de poussières d'amiante dans les outils utilisés.

François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Xavier BEUZIT, Président, Assesseur : M.

avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Renata PARTOUCHE, avocat au barreau de LYON Ordonnance de clôture : le 5 avril 2024 Audience publique du 28 Mai 2024 tenue par Monsieur Xavier