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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
68919235cc6ad3ccb24aedd1
1 août 2025
1 août 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, non comparant, Représenté par Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, substitué par Me DUMORTIER, avocat au barreau de LILLE PARTIE JOINTE M.
Source officielleETRANGERS
68919238cc6ad3ccb24aedd3
1 août 2025
1 août 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, non comparant, Représenté par Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, substitué par Me DUMORTIER, avocat au barreau de LILLE PARTIE JOINTE M.
Source officielleETRANGERS
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Dimitri DEREGNAUROURT, substituant Maître Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur
Source officielleETRANGERS
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne substitué par Maitre Marine PEDRO, avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE
Source officielleETRANGERS
66fe355391b69e88a370fc33
1 octobre 2024
1 octobre 2024
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne substitué par Maitre Marine PEDRO, avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE
Source officielleETRANGERS
66fe355491b69e88a370fc49
1 octobre 2024
1 octobre 2024
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne substitué par Maitre Marine PEDRO, avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE
Source officielleETRANGERS
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30 juillet 2025
30 juillet 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par Maître Manon LEULIET, avocat au barreau de Douai, substituant Maître Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M
Source officielleETRANGERS
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29 juillet 2025
29 juillet 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par Maître Jules DUMORTIER, avocat au barreau de Lille substituant Maître Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M.
Source officielleETRANGERS
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1 avril 2025
1 avril 2025
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, Représenté par Me Nicolas SUAREZ PEDROZA, avocat au barreau de Val de Marne, subsituant Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne PARTIE
Source officielleETRANGERS
67f0bc678f7cbd382f4d31e9
4 avril 2025
4 avril 2025
LE PREFET DU NORD et à Maître Justine DUVAL Maître Xavier TERMEAU le vendredi 04 avril 2025 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général
Source officielleETRANGERS
679875ce5d0c5ebad4c05830
25 janvier 2025
25 janvier 2025
[X] [P] en date du 23 janvier 2025 notifiée à 16h58 à MONSIEUR LE PREFET DU NORD ; Vu l'appel interjeté par Maître Xavier TERMEAU venant au soutien des intérêts de MONSIEUR LE PREFET DU NORD par déclaration
Source officielle8ème chambre
DTA_2403529_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis avocats agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de M. A....
Source officielleETRANGERS
6a16817ccdc6046d47114f53
26 mai 2026
26 mai 2026
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître LEULIET Manon, avocat au barreau de DOUAI substituant Maître Xavier TERMEAU, avocat PARTIE JOINTE M. le procureur général
Source officielleciv3
61372180cd580146773f44b5
19 juin 1991
19 juin 1991
°) le syndicat des copropriétaires de la Résidence Fleurus, dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), agissant poursuites et diligences de son syndic, la société d'administration et de gestion Termeau-Garnier
Source officielle8ème chambre
DTA_2404517_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2025, le préfet du Val-de-Marne, représentée par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de Mme A en faisant
Source officielle8ème chambre
DTA_2405515_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de Mme A en faisant
Source officielle8ème chambre
DTA_2408283_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2419565_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2025, le préfet de police, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Xavier Termeau, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036205240
13 décembre 2017
13 décembre 2017
ces capacités et aux demandeurs d'asile qui y sont accueillis (DN@) et par l'arrêté du 5 novembre 1990 portant création du système informatique de la Cour nationale du droit d'asile, d'un service télématique
Source officielleETRANGERS
642bbfc8d49e0104f58f00c0
1 avril 2023
1 avril 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté, par Me Xavier RAHMOUNI Hedi, avocat au barreau de Paris, du cabinet actis du barreau du Val-de-Marne, INTIMÉ M.
Source officiellePage 8 sur 17