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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2415986_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522380_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
C..., représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410234_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite du fait de la situation de violence aveugle d'intensité exceptionnelle qui prévaut dans la région du Yémen dans laquelle ils se trouvent
Source officielleJLD
67857c66aaacbea0fe68566e
12 janvier 2025
12 janvier 2025
Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [U] [L] de nationalité Yéménite né le 22 Août 1998 à [Localité 1] (YEMEN
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214055_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 31 décembre 2019 en raison de craintes de persécutions résultant de l'engagement et des opinions politiques de son époux au Yémen
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400092_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B A, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308910_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 21 juin, 5 et 6 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Yemene Tchouata, doit être regardée comme demandant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516934_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., représentée par Me Yemene Tchouata, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503592_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B A, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500465_20250207
7 février 2025
7 février 2025
C soutient qu'il a fui le Yémen vers la Finlande en septembre 2023, avant d'arriver en France le 31 janvier 2025.
Source officielle10ème chambre
DTA_2304879_20240219
19 février 2024
19 février 2024
ce séjour, les requérantes produisent des certificats médicaux faisant état de la nécessité pour celle-ci de bénéficier d'une telle intervention et de l'impossibilité de la réaliser en Egypte ou au Yémen
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302524_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ainsi bien que Mme B contribue elle-même à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dont elle a la charge, dès lors qu'elle a vécu avec son fils de 2015 à 2022 au Yémen où réside encore ses six frères
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02947_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Les requérants soutiennent qu'ils ont dû quitter le Yémen en raison des menaces qui pesaient sur eux en lien avec l'activité professionnelle de leur fils et frère, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410885_20240802
2 août 2024
2 août 2024
A, qui rappelle que l'enfant ne vit plus avec sa mère, qu'il se retrouvera isolé en Egypte après le départ de sa belle-mère et de ses demi-sœurs et ne peut ni retourner au Yémen ni se rendre en Arabie
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2412286_20240826
26 août 2024
26 août 2024
E D, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600873_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Yemene, substituant Me Mbogning, représentant M. B.... - les observations de la représentante du ministre de l’intérieur.
Source officielle8ème chambre
DTA_2215116_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
sa requête avoir l'intention de quitter la France avant l'expiration de son visa de court séjour, elle ne justifie par les pièces jointes à ses écritures d'aucune attache personnelle ou matérielle au Yémen
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-2451816-2639589
5 août 2008
5 août 2008
The Government of the United States have sought his extradition to stand trial on charges relating to hostage-taking in Yemen in 1998-1999, conspiracy to create a terrorist training camp in Oregon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514050_20250827
27 août 2025
27 août 2025
B A, représenté par Me Yemene Tchouata demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312741_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officiellePage 8 sur 21