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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613720dacd580146773eef07
23 mars 1989
23 mars 1989
Zaira demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1986 par la cour d'appel de Grenoble, au profit de la société anonyme MONCLER, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208341_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A B, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504463_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Zaïri, représentant M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT
CETAT:CETATEXT000007835577
17 décembre 1993
17 décembre 1993
avec l'office des migrations internationales préalablement à l'arrêté attaqué est sans influence sur la légalité de celui-ci ; Considérant qu'en admettant qu'une décision de reconduite à destination du Zaire
Source officielleDeuxième Chambre Civile
66a2ab5d6b28f3ce99fae3f9
25 juillet 2024
25 juillet 2024
DEMANDEURS Madame [G]-[K] [X], née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 17] (ZAIRE), demeurant [Adresse 10] - [Localité 13] Madame [G]-[S] [X], née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 17] (ZAIRE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1024DEC003102696
24 octobre 1996
24 octobre 1996
The applicant complains that her expulsion to Zaire would amount to inhuman or degrading treatment.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000023493758
21 décembre 2010
21 décembre 2010
Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zaira C, élisant domicile chez Maître Frédéric Rossler, 15 rue Assalit à Nice (06000) ;
Source officielleJ.L.D. HSC
67816cfd6d34da2cbdcd8937
10 janvier 2025
10 janvier 2025
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [S] [U] née le 05 Janvier 1986 à (Sénég) [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [6], sis [Adresse 2] présente assistée de Me Hassna ZAHRI
Source officielleJ.L.D. HSC
67816d2d6d34da2cbdcd89de
10 janvier 2025
10 janvier 2025
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [I] [J] née le 05 Janvier 1986 à (Sénégal) [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [8], sis [Adresse 2] présente assistée de Me Hassna ZAHRI
Source officielleJ.L.D. HSC
67816d2d6d34da2cbdcd89e2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [K] [V] née le 09 Avril 1962 à COTE IVOIRE [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [7], sis [Adresse 5] présente assistée de Me Hassna ZAHRI
Source officiellesoc
6079b2119ba5988459c558d4
28 novembre 1974
28 novembre 1974
ACTIVITES EN AFRIQUE NOIRE, LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRANSPORTS AUTOMOBILES-RAMASSAGE D'ORDURES (SITA) A, LE 10 JUILLET 1968, DONNE MANDAT A DESWARTE DE SE METTRE EN RAPPORT AVEC LES AUTORITES DU ZAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d567
20 janvier 2011
20 janvier 2011
né le 17 Octobre 1957 à KINSHASA (ZAIRE) demeurant ..., 59200 TOURCOING bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 03177 du 06/ 04/ 2010 représenté par la SCP THERY-LAURENT
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504561_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Zaïri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307384_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, Mme C A B, représentée par Me Zaïri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2307455_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Choplin, - et les observations de Me Zaïri, représentant Mme C, en présence de l'intéressée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305779_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 23 juin 2023 par lesquelles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305780_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Zaïri, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306008_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 juin 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder
Source officielle6ème chambre
DTA_2308703_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 octobre 2023 et le 5 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Zaïri, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielle6ème chambre
DTA_2308704_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 octobre 2023 et le 5 décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officiellePage 8 sur 29